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Vie quotidienne
Des dérogations aux règles d’urbanisme pour les logements aux handicapés
mercredi 30 juillet 2008
A l’occasion d’un déplacement à Marc-en-Baroeul (59) le 30 juillet, la secrétaire d’Etat à la Solidarité, Valérie Létard, a annoncé des aménagements à la loi sur le logement, pour permettre aux habitations accueillant des personnes handicapées de pouvoir déroger aux règles lorsqu’il s’agit d’adapter l’habitat. Ces dérogations pourraient être délivrées au cas par cas.
« Au cas par cas »
« Nous avons eu un travail régulier avec Christine Boutin pour avoir un article qui apporte de la souplesse, pour qu’il n’y ait pas un nombre de mètres carrés limité, parce que chaque logement est différent et chaque situation de handicap est différente », a précisé Valérie Létard, faisant référence à l’article 13 de l’avant-projet de loi présenté par la ministre du logement et de la ville, Christine Boutin, en conseil des ministres, le 28 juillet. Valérie Létard a évoqué la possibilité d’organiser « au cas par cas » des commissions communales d’accessibilité qui définiraient le nombre de mètres carrés supplémentaires auxquels il serait possible de déroger afin de permettre l’adaptation du logement au handicap.