Société
Sanctions pour les entreprises qui ne déclarent pas l’utilisation de produits chimiques
vendredi 28 novembre 2008
La secrétaire d’Etat à l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé les sanctions allant jusqu’à deux ans de prison ferme et 75.000 euros pour les entreprises françaises qui n’auront pas déclaré les substances chimiques qu’elles utilisent.