Taxe carbone : entrée en vigueur le 1er juillet 2010 ?

La contribution carbone autour de laquelle une concertation a été ouverte en février 2010, pourrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain, c’est en tout cas l’objectif du Gouvernement. Rappelons que le 20 janvier dernier, Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, a présenté en Conseil des ministres une communication sur la contribution carbone. Cette communication prenait en compte la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2009 qui soulevait le cas de l’exemption totale des entreprises soumises au régime européen des quotas de CO2. Le Gouvernement indique donc que la contribution carbone sera étendue jusqu’au 1er janvier 2013 à toutes les entreprises des secteurs industriels relevant de ce régime. Plusieurs grandes pistes sont à l’étude, parmi lesquelles l’application de tarifs réduits pour les secteurs à forte intensité carbone et soumis à la concurrence internationale.