Vers une convention européenne sur la violence faite aux femmes

Lors de la conférence de clôture de la campagne du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes [1], qui se tient à Strasbourg les 10 et 11 juin, un groupe d’experts a invité les 47 Etats membres à se doter d’une convention juridiquement contraignante pour combattre ce fléau. "Cette convention doit se fonder sur le fait que les violences contre les femmes sont des violations des droits humains", a affirmé la Croate Dubravka Simonovic, qui a co-présidé cette "task force" pendant deux ans.

Les experts, qui devaient évaluer les progrès accomplis depuis 2002 et l’adoption d’une recommandation du Conseil de l’Europe sur la protection des femmes contre la violence, ont acquis la conviction qu’il fallait passer à la vitesse supérieure.

"Nous avons besoin d’un instrument juridique plus fort et nous avons besoin aussi d’un mécanisme de mise en oeuvre plus fort", a poursuivi Dubravka Simonovic.

Selon des statistiques citées par le Conseil de l’Europe, 20 à 25% des femmes sont victimes de violences physiques au moins une fois dans leur vie d’adulte et plus de 10% sont en butte à des violences sexuelles.

L’objet d’une future convention serait d’engager les Etats membres en matière de prévention des violences fondées sur le genre (mais pour l’essentiel exercées contre les femmes), en matière de protection des victimes et de poursuites contre les auteurs.

La task force souhaite qu’un groupe de suivi constitué d’experts indépendants soit chargé de contrôler la mise en oeuvre de cette convention au sein des Etat

Les enfants concernés aussi

Toutes les formes de violence infligées aux femmes, y compris dans l’enfance, devraient être prises en compte : violences sexuelles, physiques et psychologiques, mariages forcés, meurtres d’honneur, mutilations génitales, non respect du libre choix en matière de procréation.

Selon une enquête réalisée auprès de 40 Etats membres par une experte auprès du Conseil de l’Europe, Carol Hagemann-White, seuls 23 pays - dont la France - incriminent l’ensemble de ces faits dans leur droit national.

Les violences psychologiques à l’égard du partenaire, les mutilations génitales et les mariages forcés sont parmi les domaines qui échappent le plus souvent à la répression.

Dans 32 Etats, le procureur peut engager des poursuites de sa propre initiative lorsqu’il est informé de violences dans le cercle familial, mais le taux de poursuites et de condamnation reste « faible », affirme Carol Hagemann-White.

L’étude souligne également les carences en matière d’aide aux victimes, s’agissant notamment des places en foyers d’hébergement qui n’atteignent que dans six pays le taux d’une pour 10.000 habitants, jugé minimal par la task force. (Avec Reuters)