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Droit et argent

Téléphone : Conservation des numéros mobiles facilitée

Tout abonné peut changer d’opérateur mobile tout en conservant son numéro de téléphone mobile depuis 2007. Une procédure facilitant cette opération (...) >> Lire

Location Meublée et saisonnière

Le guide pratique de la location meublée et saisonnière vient d’être publié. Un bon outil pour connaître, comprendre et maîtriser toutes les règles de (...) >> Lire

"Plus-values immobilières : vendez très vite !", par De Particulier à Particulier

L’Assemblée nationale a adopté le 6 septembre 2011 le nouveau système d’impôt sur les plus-values immobilières. A cette occasion, De Particulier à (...) >> Lire

Crédit immobilier : prêts et taux

Le crédit immobilier est aujourd’hui un tout complexe, dont le coût ne dépend pas uniquement du taux proposé par la banque. Outre un taux compétitif, (...) >> Lire

Livret A : 2,25% au 1er août 2011

Le taux de rémunération du livret A, produit d’épargne préféré des Français, est porté à 2,25% à compter du 1er août 2011, contre 2% auparavant. Cette (...) >> Lire

Droit du travail : le forfait jour

Le système du forfait jour et du paiement des heures supplémentaires aux cadres allait-il exploser. Juristes du droit du travail, entreprises (...) >> Lire

Durée du Travail - Rémunération Forfaitaire

Durée du travail et rémunération forfaitaire. Faudra-t-il bientôt déclarer forfait ? Cette question du droit du travail ne doit elle pas évoluer ? Me (...) >> Lire

Patrimoine des ménages : forte hausse en 2010

Selon le bureau d’études BIPE, 2010 a été marquée par une forte croissance du patrimoine des Français largement due à l’augmentation du prix des (...) >> Lire

La lettre recommandée en format électronique

Attendu depuis plusieurs années, le décret 2011-144 du 2 février 2011 autorise l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique pour la (...) >> Lire

Dispositif Scellier : plafonds de loyer 2011

Les nouveaux plafonds de loyer auxquels sont soumis les logements bénéficiant du dispositif fiscal d’aide à l’investissement locatif « Scellier », (...) >> Lire
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