Jean-Luc Warsmann, pre�sident de la commission des lois de l’Assemble�e nationale, a remis le 6 juillet au Pre�sident de la Re�publique un rapport sur la simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi.

Ce rapport, qui s’inscrit dans le cadre de la volonte� de re�duire la charge administrative supporte�e par les entreprises, regroupe 280 propositions, e�labore�es à la suite de soixante-dix auditions mene�es auprès des professionnels inte�resse�s.

Un premier ensemble de mesures alimentera une proposition de loi que Jean-Luc Warsmann de�posera dans les prochaines semaines. D’autres mesures donneront lieu à des dispositions le�gislatives et re�glementaires avant la fin de l’anne�e 2011, et viendront comple�ter les de�cisions annonce�es par Fre�de�ric Lefefebvre, Secre�taire d’Etat charge� des petites et moyennes entreprises, lors des Assises de la simplification organise�es le 29 avril dernier.

Afin de recueillir l’avis de l’ensemble des acteurs concerneÌ�s sur les propositions formuleÌ�es par Jean-Luc Warsmann, le Gouvernement organise une consultation publique sur le contenu du rapport. Les observations sur le rapport peuvent être communiqueÌ�es aÌ€ l’adresse suivante : rapportwarsmann.dgcis@finances.gouv.fr

Lire le rapport « simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi », dit rapport Warsmann, en Document joint.