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Xavier Darcos, ministre du Travail - Photo Nicole Salez - 29 octobre 2009

 Quotas ou pas ?

Le 29 octobre 2009, le ministre du Travail, Xavier Darcos, s’est rendu à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), chez Schneider Electric, entreprise considérée comme particulièrement exemplaire sur la mise en oeuvre de dispositif tendant à favoriser la mixité professionnelle Hommes/Femmes. Schneider Electric est l’une des quelques 50 entreprises françaises ayant reçu le Label-Egalité.

A l’occasion de cette visite, le ministre s’est montré sceptique sur l’instauration d’un système de quotas de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises comme suggéré par Jean-François Copé  [1] ou proposé dans le rapport officiel remis en juillet dernier par Brigitte Grésy, inspectrice générale des affaires sociales. [2] Rapport dont le ministre compte bien s’inspirer en général, cependant.

Selon lui, même si l’idée de quotas ne le séduit guère,des quotas dans les comités d’entreprises et les comités exécutifs seraient plus intéressants. "Le conseil d’administration est l’organe qui représente les actionnaires (les propriétaires) d’une entreprise. On peut y mettre plus de femmes, si elles ne représentent pas les actionnaires majoritaires, ça ne changera pas grand chose", a expliqué le ministre. "Ce serait beaucoup plus intéressant de savoir comment les femmes seront représentées dans le comité d’entreprise et dans le Comex (Comité exécutif), dans tout ce qui fait véritablement le lieu de décision, "le lieu de vie" de l’entreprise, a-t-il ajouté.

 Un texte de loi en 2010

Le ministre a annoncé qu’il présentera aux partenaires sociaux membres de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective) « un document d’orientation définissant les axes que le Gouvernement souhaite voir traités » en matière d’égalité professionnelle, lors de la prochaine réunion de l’instance, prévue le 6 novembre 2009. Il souhaite que les négociations entre les partenaires sociaux puissent se terminer "d’ici la fin de l’année", faute de quoi, le ministère reprendra la main. L’objectif : déboucher sur un texte de loi en 2010, afin notamment de supprimer les écarts de rémunération et de représentation des femmes au sein des entreprises au 31 décembre 2010.

Les grands principes

Xavier Darcos a précisé que les orientations contenues dans le document qui sera remis prochainement à la CNNC reposeront sur trois principes : obtenir des règles simplifiées et compréhensibles par tous, favoriser l’activité professionnelle des femmes, se donner les moyens d’arriver aux objectifs fixés.

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