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Le site net-entreprises.fr permet aux entreprises et à leurs tiers déclarants, c’est-à-dire experts-comptables, associations et centres de gestion agréés, d’effectuer et de télérégler l’ensemble des déclarations sociales gratuitement et ce, pour tous les régimes de protection sociale : régime général, régime des indépendants, régime agricole. Ce site public est proposé par l’ensemble des organismes de protection sociale rassemblés au sein du Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (le GIP MDS) [1]

Net-entreprises.fr : Comment ça marche ?

Net-entreprises.fr est un site facile d’utilisation. Il suffit de :
 S’inscrire en ligne, puis à chaque connexion, s’authentifier par un mot de passe ou avec un certificat numérique.
 Déclarer via un formulaire à remplir directement à l’écran ou envoyer un fichier issu d’un logiciel de paie ou de gestion. La déclaration est automatiquement transmise aux organismes destinataires par net-entreprises.fr.
 Télérègler les cotisations de son choix.
 Télécharger et imprimer un accusé de réception.

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