Notes

[1] Le principe de subsidiarité a été introduit dans le droit communautaire par le Traité de Maastricht en 1992. Il est défini à l’article 5 § 1 et 2 du Traité instituant l’Union européenne : “La Communauté agit dans les limites des compétences qui lui sont conférées et des objectifs qui lui sont assignés par le présent Traité. Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n’intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire. » Il s’agit donc de l’idée simple selon laquelle la capacité d’action et de décision est prise par une plus petite entité capable d’agir, afin de permettre une prise de décision au niveau de compétence le plus pertinent et le plus proche des citoyens. C’est en quelque sorte la frontière entre les compétences des États membres et celles de l’Union. Selon ce principe, l’Union n’agit que lorsque son action est plus efficace qu’une action entreprise au niveau national, régional ou local et est étroitement liée au principe de proportionnalité. Il est aussi indispensable que l’action de l’Union n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du Traité (notamment afin d’éviter des législations trop détaillées). Le principe ne s’applique qu’aux questions relevant d’une compétence partagée entre l’Union et les États membres (par exemple la santé), questions qui posent généralement des problèmes d’attribution. Il ne concerne donc pas les domaines relevant de la compétence exclusive de l’Union européenne, par exemple la Politique agricole commune, ni ceux qui demeurent de la seule compétence des États comme le droit de la nationalité. Notons enfin, qu’en cas de contestation sur la bonne application du principe, la Cour de justice des Communautés européennes peut être saisie, mais seulement, a posteriori, par les voies de recours ordinaires (C’est le cas du recours en annulation).

[2] La « coopération renforcée » est la différenciation du rythme de participation des Etats membres à l’approfondissement de l’Union européenne. La différenciation apparaît ainsi comme une sorte d’expérimentation, source de motivation supplémentaire pour les Etats qui l’initient, dans la mesure où ils sont condamnés à réussir s’ils veulent être rejoints par ceux qui n’y ont pas participé d’emblée.

[3] L’Institut National des Etudes Démographiques (INED) chiffre (en décembre 2007) la population totale de l’Union Européenne à 495 128 529 citoyens, dont 253 457 130 sont des femmes et 241 671 399 des hommes.