En France, les femmes représentent 53 % de l’électorat [1] Que ce soit au niveau national ou local, la représentation des femmes parmi les élus varie fortement selon le scrutin. Les variations sont liées :
 soit au fait que la loi sur la parité s’applique ou non ;
 soit au type de scrutin (scrutin de liste ou à la proportionnelle) [2] .

Les élections nationales

Parmi les instances politiques françaises, c’est de loin au Parlement européen que les femmes sont les plus nombreuses et depuis le plus longtemps.

Depuis 2004, la loi sur la parité (cf. texte ci-dessous) s’applique aux élections au Parlement européen. En 2009, la parité est confortée : les femmes représentent 44,4 % des élus, contre 43,6 % précédemment.

L’application de la loi sur la parité lors de ces élections permet à la France de se maintenir parmi les pays les plus fortement représentés par des femmes dans l’Europe des 27 (6e rang).

Le nombre de sénatrices a progressé de façon sensible depuis 2001, sous l’effet du changement du mode de scrutin et de la réforme constitutionnelle. Ainsi, de 5,9 % des élus en 1998, les femmes sont passées à 10,9 % en 2001, 16,9 % en 2004 et 21,8 % en 2008. Elles sont maintenant proportionnellement plus nombreuses que les députées.

À l’issue des élections législatives de juin 2007, élections au scrutin uninominal, la part des femmes députées s’est accrue, passant de 12,3 % en 2002 à 18,5 %. Néanmoins, ce résultat est encore éloigné de l’objectif fixé par le législateur et les pénalités financières n’ont pas eu l’effet escompté.

Par rapport aux autres États membres de l’Union européenne, les faibles avancées de la France en matière de parité au sein des assemblées parlementaires la placent désormais en 18e position (sur 27) pour ce qui concerne la part des femmes élues à l’Assemblée nationale et en 5e position parmi les 13 États ayant un sénat ou une deuxième chambre .

Les élections locales

L’application des dispositions de la loi sur la parité a introduit une réelle parité dans les conseils régionaux, puisqu’au dernier scrutin, en mars 2004, 47,6 % des conseillers régionaux élus sont des femmes, soit presque deux fois plus qu’en 1998 (27,5 %).

Cependant, pour les élections cantonales, qui se sont déroulées en même temps que les régionales, la loi sur la parité ne s’appliquait pas. On constate que la situation des femmes n’a quasiment pas progressé entre 2001 et 2004 : 10,9 % des conseillers généraux élus en 2004 sont des femmes, contre 9,8 % en 2001. Néanmoins, aux dernières élections de 2008, la part des femmes a augmenté pour atteindre 12,3 %. Les conseils généraux font partie des assemblées représentatives françaises les moins féminisées.

Il est à noter que l’objectif de parité était déjà pratiquement atteint aux élections municipales de 2001 dans les communes de 3 500 habitants et plus (localités où s’appliquait pour la première fois la loi sur la parité), avec 47,5 % de femmes contre 25 % en 1995. Cette tendance a été confortée aux élections municipales de 2008 avec 48,5 % de femmes parmi les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, qui représentent près de 90 % des communes de France, 32,2 % de conseillères municipales sont recensées.

Toutefois, la place des femmes dans tous les exécutifs municipaux est restée très en retrait de leur progression dans les conseils. Cette distorsion apparaît comme la conséquence du faible pourcentage de femmes têtes de liste lors des élections municipales.

Dans l’ensemble des communes, le nombre de femmes élues maires (13,9 % en 2008) reste très faible. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, on ne compte que 258 femmes maires, soit 9,6 % de l’ensemble des maires. En 2001, elles représentaient 6,7 % des maires, soit une augmentation de 2,9 points seulement en sept ans.

Les dispositions législatives en faveur de la parité

La réforme constitutionnelle du 28 juin 1999 consacre le principe d’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives et précise que « les partis et groupements politiques contribuent à la mise en oeuvre de ce principe ». La loi sur « la parité en politique » promulguée le 6 juin 2000 oblige les partis politiques à présenter un nombre égal de femmes et d’hommes pour les élections régionales et municipales (dans les communes de 3 500 habitants et plus), sénatoriales (dans les circonscriptions à la proportionnelle) et européennes. Elle prévoit aussi des pénalités financières pour les partis ou groupements politiques qui ne respectent pas le principe de parité lors de la désignation des candidats pour les élections législatives. Cette loi a été complétée par la loi du 11 avril 2003 qui révise les modes de scrutin des élections régionales et européennes puis par la loi du 31 janvier 2007 qui modifie les conditions d’élection des adjoints aux maires, en introduisant des règles strictes de parité. Elle impose la parité dans les exécutifs des conseils municipaux et des conseils régionaux. Elle renforce les sanctions financières à l’encontre des partis politiques qui ne respecteraient pas les exigences légales en termes de parité. Elle prévoit l’élection d’un titulaire et d’un suppléant de sexe différent pour les prochaines élections cantonales. Elle s’est appliquée pour la première fois lors des élections municipales de mars 2008. La loi du 26 février 2008, par son article unique, étend aux parlementaires élus conseillers généraux la procédure mise en place par la loi du 31 janvier 2007. Ce dispositif a été appliqué dès les élections cantonales organisées en mars 2008. Plus récemment, afin de permettre une meilleure représentation des femmes dans la vie politique, l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, modifié par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, prévoit que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ». La France est le premier pays au monde à s’être doté d’une législation permettant d’accéder à la parité politique.

Pour en savoir plus : site internet de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (www.observatoire-parite.gouv.fr).

Voir en documents joints :
 Part des femmes élues par chaque État membre au Parlement européen, du 4 au 7 juin 2009
 Ã‰volution de la place des femmes dans les élections nationales (résultats à la sortie des urnes)
 Place des femmes dans les parlements des États membres : Assemblée nationale ou chambre unique
 Place des femmes dans les parlements des États membres : sénat ou deuxième chambre
 Ã‰volution de la place des femmes dans les élections locales (résultats à la sortie des urnes)