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Fiscalité environnementale : pour en savoir plus

par Nicole Salez, vendredi 26 mars 2010

Logement, voiture, etc...Vous voulez en savoir plus sur les mesures fiscales environnementales mises en place par le Gouvernement depuis deux ans : le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer a publié "2010 : la fiscalité environnementale prend son essor".
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L’année 2010 marque l’acte 2 du verdissement de la fiscalité française, engagé dans le cadre du Grenelle Environnement. Selon le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo : " cette fiscalité environnementale permet d’adresser un signal/prix suffisamment clair aux acteurs, pour les inciter à modifier leur comportement en profondeur, et contribue à renforcer la « croissance verte » et donc les emplois de demain."

Depuis deux ans, le gouvernement a mis en place près de 70 mesures de fiscalité écologique couvrant l’ensemble des chantiers du Grenelle Environnement  : éco-prêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation thermique chez les particuliers, prorogation et extension jusqu’en 2012 du crédit d’impôt développement durable, verdissement de la plupart des dispositifs logements (notamment TEPA et PTZ), création du bonus écologique sur les voitures, réforme de la taxe générale sur les activités polluantes pour encourager le tri sélectif et le recyclage, création d’une nouvelle redevance sur les poids lourds à compter de 2011 pour financer le développement des infrastructures ferroviaires…

Pour en savoir plus consultez la publication 2010 : la fiscalité environnementale prend son essor (PDF - 2.3 Mo) du ministère en cliquant ici

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