Etude IFA - ORSE - EPWN-Paris

L’accĂšs et la reprĂ©sentativitĂ© des femmes aux organes de gouvernance d’entreprise

- 15 septembre 2009 : publication de l’Ă©tude « L’accĂšs et la reprĂ©sentativitĂ© des femmes aux organes de gouvernance d’entreprise » rĂ©alisĂ©e conjointement par l’IFA (Institut Français des Administrateurs), l’ORSE (Observatoire de la ResponsabilitĂ© SociĂ©tale des Entreprises) et le rĂ©seau EPWN-Paris (European Professional). Cette synthĂšse documentaire Ă©tablit, dans diffĂ©rents pays, un Ă©tat des lieux des initiatives, arguments rĂ©cents ou marquants en faveur d’une mixitĂ© des instances de gouvernance et rĂ©glementations. Elle reprend Ă©galement les donnĂ©es du « Gender Gap » (DisparitĂ© entre les sexes) publiĂ© tous les ans Ă  Davos par le World Business Council. Cet ouvrage de rĂ©fĂ©rence permet Ă  chacun d’apprĂ©hender les enjeux, les difficultĂ©s et d’identifier les voies de progrĂšs possibles.

Pour l’heure, il Ă©tablit que la reprĂ©sentation des femmes dans la composition du conseil d’administration des grandes entreprises europĂ©ennes cĂŽtĂ©es publiquement se rĂ©partit en trois catĂ©gories  :

" En France, l’évolution annuelle rĂ©cente de la place des femmes dans les conseils d’administration des plus grandes capitalisations boursiĂšres d’entreprises stagne, constate l’Ă©tude. Dans le cadre des entreprises du CAC 40, les femmes Ă©taient 57 en 2008 contre 56 en 2009, soit une reprĂ©sentation d’environ 10%." On note par ailleurs que 5 entreprises n’ont aucune femme : Cap GĂ©mini, EADS , STM icroelectronics, Vallourec et VĂ©olia environnement, mais que 4 entreprises ont une reprĂ©sentation supĂ©rieure Ă  20% : BNP Paribas (28,5%), Michelin (25%), L’OrĂ©al (21,4%) et Pernod Ricard (21,4%).

 Rapport GrĂ©sy

Brigite Grésy - Photo Nicole Salez

- 9 Juillet 2009. AprĂšs que l’inspection des affaires sociales (IGAS) ait Ă©tĂ© saisie en mars 2009 par le Ministre du Travail [1] pour « que la question de la reprĂ©sentation des femmes dans les conseils d’administration et des conseils de surveillance des sociĂ©tĂ©s et des entreprises publiques soit abordĂ©e et fasse l’objet de prĂ©conisations », Brigite GrĂ©sy, inspectrice gĂ©nĂ©rale des affaires sociales, prĂ©sente son rapport. Ce rapport servira de base Ă  la concertation avec les partenaires sociaux sur l’égalitĂ© professionnelle, qui se dĂ©roulera Ă  l’automne, dans le cadre de l’agenda social 2009

Le rapport propose « pour les conseils d’administration et de surveillance une reprĂ©sentation de 40% du sexe sous reprĂ©sentĂ© dans un dĂ©lai de 6 ans, avec un objectif intermĂ©diaire de 20% dans un dĂ©lai de 2 ans, pour les entreprises publiques et les sociĂ©tĂ©s dont les titres financiers sont admis aux nĂ©gociations sur un marchĂ© rĂ©glementĂ©, avec un critĂšre de taille Ă  1000 salariĂ©s ».

Dans la foulée, Brigite Grésy publie "Petit traité contre le sexisme ordinaire" en septembre 2009 chez Albin Michel. Ce petit traité a vocation à faire réagir femmes et hommes sur leurs propres expériences vécues. Les témoignages des internautes sur le sujet sont les bienvenus sur le site http://www.sexismeordinaire.com

 Proposition de loi

Marie-Jo Zimmermann - Photo Nicole Salez

- Octobre 2008, Marie-Jo Zimmermann, dĂ©putĂ©e UMP et PrĂ©sidente de la dĂ©lĂ©gation de l’AssemblĂ©e nationale aux droits des femmes et Ă  l’égalitĂ© des chances entre les hommes et les femmes, dĂ©pose une proposition de loi « relative Ă  l’accĂšs des femmes aux responsabilitĂ©s professionnelles et sociales ». Celle-ci stipule que le nombre de reprĂ©sentants de chacun des deux sexes « ne peut ĂȘtre infĂ©rieur Ă  40% » dans les conseils d’administration des entreprises.

Ce texte vise Ă  la fois les entreprises publiques et les entreprises cotĂ©es en bourse qui relĂšvent du code du commerce :
 « Les reprĂ©sentants ( 
) et les personnalitĂ©s (
) sont dĂ©signĂ©s en recherchant une reprĂ©sentation Ă©quilibrĂ©e des femmes et des hommes. Chaque catĂ©gorie comprend une proportion de reprĂ©sentants de chacun des deux sexes ne pouvant ĂȘtre supĂ©rieure Ă  80 %.
 « Le conseil d’administration est composĂ© en recherchant une reprĂ©sentation Ă©quilibrĂ©e entre les femmes et les hommes. Il comprend un nombre de reprĂ©sentants de chacun des deux sexes ne pouvant ĂȘtre supĂ©rieur Ă  80% et au moins un reprĂ©sentant de chaque sexe lorsque le nombre total des membres est infĂ©rieur Ă  cinq. ». Il en est de mĂȘme pour le conseil de surveillance. Les conseils d’administration et les conseils de surveillance disposent d’un dĂ©lai de cinq ans Ă  compter de la date de publication de la prĂ©sente loi pour se mettre en conformitĂ©.

cf : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1183.asp

 Modification de l’article 1er de la Constitution

- Juillet 2008, Ă  la suite de la modification de l’article premier de la Constitution, la loi peut « favoriser l’égal accĂšs des femmes et des hommes aux mandats Ă©lectoraux et fonctions Ă©lectives, ainsi qu’aux responsabilitĂ©s professionnelles et sociales ».