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"Directive retour" adoptéeLa « directive retour » adoptée par le Parlement européen par Nicole Salez, jeudi 19 juin 2008 Le Parlement européen a adopté le projet de directive relative aux normes et procédure communes applicables au retour des immigrants en séjour irrégulier, dite « directive retour », à Strasbourg, le 18 juin. L’adoption de cette directive constitue la première étape d’une future politique d’immigration européenne.
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- ©Nicole Salez
Des normes minimales communes
La directive vise à encourager le "retour volontaire" des immigrants illégaux en harmonisant les conditions de retour et en établissant certaines garanties. Elle établit ainsi une durée de rétention à ne pas dépasser, et introduit une interdiction de retour dans l’UE pour les personnes expulsées.
Le traitement des étrangers en situation irrégulière devra ainsi répondre à des normes minimales communes. La directive interdira aux Etats d’appliquer des normes moins favorables aux immigrants illégaux – tout en leur laissant la liberté de maintenir ou d’adopter des normes plus favorables. La directive ne s’applique que lorsqu’une décision de retour a été prise, et laisse à chaque Etat membre la responsabilité de régulariser ou non les sans-papiers.
Une durée de 6 mois maximum de rétention, de 5 ans maximum d’interdiction de réadmission
Le texte adopté introduit une période de retour volontaire à un délai allant de 7 à 30 jours. La durée de rétention serait de 6 mois maximum, mais extensible de 12 mois supplémentaires dans certains cas.
La durée de l’interdiction de réadmission est de 5 ans maximum si la personne est expulsée après l’expiration de la période de "retour volontaire", voire davantage si la personne représente une menace "sérieuse" pour la sécurité publique. Les Etats membres gardent cependant la possibilité de lever, annuler ou suspendre cette interdiction.