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Optimisez votre ISF en investissant dans une PMEpar Nicole Salez, lundi 19 mai 2008 Investir dans une PME quand on est redevable de l’ISF constitue une solution gagnant-gagnant : pour son portefeuille, pour les PME qui, en France, rencontrent des difficultés de financement et sont très sous-capitalisées, ainsi que pour l’économie en général. Détails des dispositifs.
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Les hausses immobilières ont largement contribué à l’augmentation du nombre de contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au cours de ces dernières années, avec un record en 2007. [1].
Sont concernés par l’ISF les contribuables dont le patrimoine taxable est supérieur à 770 000 € au 1er janvier 2008 [2]. Le montant de l’impôt varie alors par tranche, de 0,55% jusqu’à 1,80% de la valeur imposable. Pour la tranche la plus basse, l’impôt va jusqu’à 2 585 €, pour la plus haute, il peut dépasser 214 180 €.
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine /Tarif applicable (en %)
N’excédant pas 770 000 € : 0
De 770 000 € à 1 240 000 € : 0,55
De 1 240 000 € à 2 450 000 € : 0,75
De 2 450 000 € à 3 850 000 € : 1,00
De 3 850 000 € à 7 360 000 € : 1,30
De 7 360 000 € à 16 020 000 € : 1,65
Supérieure à 16 020 000 € : 1,80
Afin de mobiliser des capitaux en faveur des PME, la loi TEPA (LOI n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) institue un avantage fiscal permettant aux redevables de l’ISF de se libérer de leur impôt en souscrivant directement ou indirectement au capital de PME, quelle que soit leur forme sociale (SA, SARL, SCOP, entreprises d’insertion…).
Notes
[1]
L’ISF a été créé par la loi de finances pour 1989 (gouvernement de Michel Rocard). Cette taxe sur le patrimoine devait financer un nouveau dispositif, le RMI (Revenu Minimum d’Insertion).
En 2007, près de 528.000 contribuables français (2% des foyers français) ont réglé l’ISF (contre 457.000 en 2006), pour des recettes en forte hausse (+19,9%) s’établissant à 4,42 milliards € (contre 3,85 milliards initialement prévu). Pour 2008, la recette de l’ISF prévu par le budget s’élève à 4,2 milliards €, en baisse de 5% par rapport à ce dernier montant. En 2006, les recettes de l’ISF étaient de 3,7 milliards, en hausse de près de 20% par rapport à 2005.
[2]
Les biens pris en compte. Sous réserve d’exonérations, votre patrimoine imposable à l’ISF comprend l’ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1er janvier 2008, notamment : les immeubles bâtis (maisons, appartements,…), et non bâtis (terrains, terres agricoles,…) même vendus au cours de l’année 2008. Seule la situation au 1er janvier est prise en compte - les liquidités : espèces, comptes courants, dépôts de sommes, comptes créditeurs d’associés, livrets de caisse d’épargne...- les biens professionnels qui ne sont pas exonérés - les biens détenus en usufruit - les meubles (le mobilier des habitations et meubles assimilés) - les placements financiers, contrats d’assurance - vie, créances, bons du Trésor…- les voitures automobiles, bateaux de plaisance, avions de tourisme - les chevaux de course - les bijoux, or et métaux précieux.