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Sommet social : calendrier Emploi et Retraitespar Nicole Salez, lundi 15 février 2010 La question de l’emploi et celle des retraites ont Ă©tĂ© au coeur des discusssions du sommet social qui s’est dĂ©roulĂ© lundi 15 fĂ©vrier 2010 au Palais de l’ÉlysĂ©e. A l’issue de la rencontre avec les partenaires sociaux, le PrĂ©sident de la RĂ©publique a annoncĂ© qu’une Ă©valuation des mesures prises en faveur de l’emploi serait rĂ©alisĂ©e en avril et qu’un projet de loi sur la question des retraites serait dĂ©posĂ© au parlement au dĂ©but de l’automne. Extraits du discours de Nicolas Sarkozy.
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"Même si la France fait mieux en matière économique que la plupart des autres pays, même si les résultats économiques de la France sont meilleurs que ce qui était prévu, les conséquences de la crise économique vont se prolonger bien après le retour de la croissance. L’emploi a donc été au centre de nos échanges car il demeure la priorité du Gouvernement et la première source d’angoisse des Français. Depuis deux ans, beaucoup de mesures ont été prises. Nous devons maintenant regarder si ces mesures sont toujours adaptées à la situation, si elles sont efficaces et, le cas échéant, les modifier. Ainsi, nous avons pris rendez-vous avec les partenaires sociaux pour qu’au mois d’avril nous procédions à l’évaluation de toutes les mesures prises en faveur de l’emploi : retirer celles qui ne servent plus, doper celles qui ont besoin de l’être, prévoir d’autres mécanismes si le besoin s’en faisait sentir. Laurent Wauquiez conduira cette discussion en accord avec Christine Lagarde.
Nous avons bien sûr abordé le problème des chômeurs qui arrivent à la fin de leurs droits en matière d’allocations chômage. Nous avons convenu de la nécessité d’un diagnostic partagé pour savoir quel est le nombre exact de ces chômeurs en fin de droits et leur situation précise, car naturellement si l’on n’est pas d’accord sur le diagnostic, il est difficile de trouver le bon remède.
En tout Ă©tat de cause, je veux le dire, personne ne sera laissĂ© au bord du chemin. Depuis le dĂ©but de la crise j’ai voulu que la prioritĂ© soit donnĂ©e Ă toutes les mesures permettant d’éviter Ă ceux qui connaissent des difficultĂ©s d’emploi de tomber dans l’exclusion. Cette prioritĂ© demeure. On ne peut pas lutter contre l’exclusion par l’assistance uniquement. Il ne s’agit donc pas de crĂ©er une allocation d’assistance de plus pour ceux qui arrivent en fin de droits mais en prioritĂ© de donner Ă chacun d’entre eux les moyens qui permettent de retrouver un emploi. C’est par le travail que l’on se rĂ©insère dans la sociĂ©tĂ©. Alors cela sera une formation rĂ©munĂ©rĂ©e pour certains, cela sera une allocation avec une contrepartie en termes d’activitĂ© pour les autres, bien entendu sur la base d’un diagnostic partagĂ©.(...)
...Compte tenu du temps que les mesures que nous prendrons mettront Ă produire leur plein effet, si nous voulons sauver notre système de retraites, nous ne pouvons plus diffĂ©rer les dĂ©cisions. Celles-ci seront donc prises au dĂ©but de l’automne sur la base d’un texte que le Gouvernement dĂ©posera sur le bureau des deux assemblĂ©es. J’ai indiquĂ© aux partenaires sociaux qu’en aucun cas je n’accepterai que soit remis en cause le principe de la retraite par rĂ©partition, pas plus que je n’accepterai que l’on diminue les pensions des retraitĂ©s. Je leur ai dit que le moment Ă©tait venu de dĂ©cider, mĂŞme si je souhaite que du temps soit rĂ©servĂ© pour le dialogue et pour le dĂ©bat. Nous allons donc engager la discussion sur la base des travaux que le COR (Conseil d’Orientation des Retraites), organisme au sein duquel les partenaires sociaux sont reprĂ©sentĂ©s, doit remettre. Il nous donnera les derniers chiffres sur l’équilibre de nos rĂ©gimes de retraite. A partir de ce rapport, qui sera publiĂ© au dĂ©but du mois d’avril, Xavier Darcos et Eric Woerth, pour la partie fonction publique, entameront des nĂ©gociations avec les partenaires sociaux. Ces nĂ©gociations se dĂ©rouleront au mois d’avril, au mois de mai, au mois de juin, au mois de juillet, Ă©ventuellement au mois d’aoĂ»t, si cela est nĂ©cessaire. Et au dĂ©but du mois de septembre, les travaux parlementaires s’engageront. Ce qui fait que la question de la pĂ©rennitĂ© de nos systèmes de retraite sera rĂ©glĂ©e Ă l’automne prochain. C’est une question d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral. Au fond, le dĂ©bat sur les retraites a commencĂ© en 1993 lorsqu’Edouard Balladur a fait la première rĂ©forme, cela fait 17 ans. Ce dĂ©bat avait mĂŞme commencĂ© avant.
Je vous rappelle qu’aujourd’hui, il y a une retraite sur dix qui n’est pas financĂ©e. Je vous rappelle qu’il y a 20 ans, il y avait deux cotisants, c’est-Ă -dire deux personnes qui travaillaient, pour financer la pension d’un retraitĂ© et qu’Ă terme malheureusement le rapport sera un retraitĂ© pour 1,2 cotisant. Aujourd’hui mĂŞme, le dĂ©ficit des rĂ©gimes de retraite est de l’ordre de 30 milliards d’euros. Il est impossible de ne pas dĂ©cider et en mĂŞme temps, il faut faire de la pĂ©dagogie, convaincre, comprendre et examiner toutes les possibilitĂ©s. Il ne faut pas rompre le fil du dialogue parce que cela concerne tout le monde. VoilĂ donc le calendrier qui a Ă©tĂ© annoncĂ©. Que nul ne doute que le moment venu, bien sĂ»r, je prendrai mes responsabilitĂ©s. (...)"
Calendrier Emploi : - Avril : évaluation de toutes les mesures prises en faveur de l’emploi
Calendrier retraites :
Avril : publication du rapport du COR (Conseil d’Orientation des Retraites)
Négociations avec les partenaires sociaux à partir de cette date
Démarrage des travaux parlementaires sur la question début septembre