En France, les personnes sous mesure de protection judiciaire sont souvent des femmes, mais elles ne sont pas les seules, loin de là. Qu'est-ce qu'une mesure de tutelle, de curatelle ? A quoi sert-elle ? Quels en sont les acteurs ? Voici un dossier sur le sujet présenté par notre site en partenariat avec le site Tutelle Au Quotidien.
Vieillissement de la population, développement de la maladie d'Alzheimer, éloignement géographique des familles... Chaque année, le nombre des personnes vulnérables augmente et représente à ce jour 800 000 personnes sous mesure de protection judiciaire soit 1 adulte sur 80, 1,25% de la population française, touchant une majorité de femmes.
Ce dossier présente l'ensemble des mesures telles qu'elles ont été redéfinies par la loi du 5 mars 2007 réformant les tutelles, et qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.
Le besoin de protection
La loi détermine que tout être humain, mineur ou majeur, Français ou étranger, est titulaire de droits civils attachés à sa personne et à son patrimoine.
Mais une personne peut se retrouver dans l'incapacité d'exercer ces droits, c'est-à-dire d'accomplir les actes de la vie civile, d'exercer ses droits personnels, de gérer son patrimoine. Lire la suite
Les différentes mesures de protection
La loi définit 3 régimes principaux destinés à assurer la protection des majeurs. Lire la suite
Les principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité
Les possibilités de protection juridique d'un majeur ne doivent être utilisées qu'en dernier recours. En effet, bien qu'elles soient prononcées dans l'intérêt du majeur, elles restreignent par définition son autonomie civile (ce que l'on appelle généralement sa 'capacité' d'où le terme utilisé avant la réforme de 'majeur incapable'). Lire la suite
Les acteurs
Le curateur ou tuteur est la personne désignée pour mettre en œ,uvre au quotidien la mesure de protection. Il sera choisi prioritairement parmi les membres de la famille à qui la loi du 5 mars 2007 donne un rôle prépondérant en rappelant que 'la protection d'une personne vulnérable est d'abord un devoir des familles, et subsidiairement une charge confiée à la collectivité publique'. Lire la suite
Les principaux textes régissant le fonctionnement des mesures
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A propos de Tutelle Au Quotidien
Tutelle Au Quotidien est le fruit d'un travail collectif associant tuteur familiaux et tuteurs professionnels, mais aussi acteurs économiques (banques, assurances, etc.) et institutionnels. En fédérant ainsi les énergies, Tutelle Au Quotidien propose un lieu de concentration des informations et des outils permettant d'apporter des réponses concrètes et efficaces à tous les acteurs de la protection des majeurs.
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