Bâtiments : Nouvelle réglementation parasismique

A compter du 1er mai 2011, entre en vigueur la nouvelle réglementation parasismique annoncée par le Gouvernement le vendredi 29 avril 2011. Elle prévoit un nouveau zonage sismique en France ainsi que de nouvelles règles parasismiques pour les bâtiments. Plus de 21 000 communes sont concernées par la nouvelle réglementation contre un peu plus de 5000 par la réglementation actuelle.

Une révision des règles parasismiques

En France, le risque de tremblements de terre est pris en compte dans les édifications depuis une trentaine d'années. Cette réglementation a été révisée pour notamment répondre aux exigences du nouveau code européen de construction parasismique : l'Eurocode 8. Les règles s'appliquent aux bâtiments neufs et aux bâtiments existants en cas de travaux entraînant une modification importante de leur structure. Pour les nouveaux édifices, des solutions faciles à mettre en œ,uvre sont à disposition des constructeurs de maisons individuelles et de petits bâtiments, en alternative à l'utilisation de l'Eurocode 8.



Une nouvelle carte du zonage sismique

Une nouvelle carte du zonage sismique français a été élaborée. Issue des avancées de la connaissance scientifique en sismologie depuis 20 ans, elle contribuera à améliorer la prévention de ce risque pour un plus grand nombre de personnes. De nouvelles zones ont été identifiées, notamment dans le Nord et le Grand Ouest, reflétant une meilleure connaissance de la sismicité locale. Des modifications des niveaux et des extensions des zones de sismicité concernent également des régions déjà reconnues sismiques, comme les Pyrénées, les Alpes, la Provence ou l'Alsace.

Le zonage réglementaire définit cinq zones de sismicité croissante basées sur un découpage communal. La zone 5, regroupant les îles antillaises, correspond au niveau d'aléa le plus élevé du territoire national. La métropole et les autres DOM présentent quatre zones sismiques, de la zone 1 de très faible sismicité (bassin aquitain, bassin parisien...) à la zone 4 de sismicité moyenne (fossé rhénan, massifs alpin et pyrénéen).

A partir du 1er mai 2011, 60 % des communes françaises sont situées en zones de sismicité 2 à 5, contre 14 % dans l'ancien zonage.

25 % des communes sont concernées par les règles parasismiques pour les maisons individuelles.

Plan séisme

Afin d'améliorer en permanence la sécurité des citoyens vis-à-vis du risque sismique, le Gouvernement a conduit de 2005 à 2010 un 'Plan Séisme'. Sa mise en œ,uvre a nécessité la contribution de tous les acteurs : administrations de l'Etat, collectivités territoriales et société civile.

Ce plan a permis de conduire des centaines d'actions notamment dans les domaines suivants :
- la recherche scientifique permettant d'améliorer la connaissance sur le phénomène sismique et ses conséquences ,
- les mesures d'information et de sensibilisation du public ,
- une amélioration de la qualité de la construction qui passe par une meilleure formation des
professionnels, la révision des règles de construction dans un nouveau zonage, et un
renforcement du contrôle du respect des règles.

Un bilan du Plan Séisme 2005-2010 a été réalisé début 2011 et une réflexion est actuellement en cours sur le pilotage et la mise en œ,uvre des actions identifiées pour assurer la poursuite et la pérennité du travail engagé.

Par ailleurs, le plan séisme Antilles, lancé en 2007, poursuit, au profit de la zone française soumise au risque sismique le plus fort, le déploiement d'importants programmes de réduction de la vulnérabilité du bâti. L'objectif global est qu'en moins de 20 ans, la majeure partie du bâti public
(enseignement, santé, gestion de crise, logement social) soit, si nécessaire, renforcée ou
reconstruite pour résister à un séisme majeur.

Par Nicole Salez