Durcissement des conditions d'aide
Un décret publié au Journal officiel du 26 décembre 2010 précise les nouveaux barèmes pour l'attribution du bonus-malus écologique qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011. Des barèmes durcis avec, notamment, la disparition du bonus de 2.000 euros pour les voitures roulant au GPL.
Le système bonus malus, l'une des premières mesures issues du Grenelle Environnement en décembre 2007, vient de prendre un sérieux coup de rabot. Le décret publié au JO du 26 décembre précisant les nouveaux barèmes applicables à partir du 1er janvier 2011 met un terme au bonus spécifique GPL de 2.000 euros pour l'achat d'un véhicule fonctionnant au GPL ou au gaz naturel. Les aides sont également plus restrictives pour les véhicules hybrides (électricité et carburant).
Le nouveau dispositif prévoit, concernant le Bonus en 2011 :
- la suppression du bonus de 100€ pour les véhicules émettant entre 110-120 g de CO2/km,
- le passage de 500 € à 400 € du bonus pour la tranche de 90-110 g de CO2/km , - le passage de 1 000 € à 800 € du bonus pour la tranche de 60-90 g de CO2/km
- la suppression du bonus spécifique ( 2.000 euros) pour les véhicules GPL ,
- le renforcement de l'exigence écologique pour les véhicules hybrides qui devront émettre moins de 110 g de CO2/km pour être éligibles au bonus de 2000€ contre 135g auparavant ,
- le maintien d'un bonus de 5 000 euros pour les véhicules émettant moins de 60g de CO2/km.
Toutefois, pour prendre en compte les délais normaux de livraison des véhicules, le décret modifiant le bonus écologique pour 2011 retient la date de commande pour l'application du barème : un véhicule commandé jusqu'au 31 décembre 2010 et livré avant le 31 mars 2011 gardera le bénéfice du bonus effectif au moment de la commande.
Durcissement du malus en 2012
Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2010 prévoit de rendre le malus plus progressif à compter du 1er janvier 2012, dans un souci d'équilibre financier comme pour tenir compte des évolutions technologiques des modèles fabriqués :
- déclenchement du malus de 2 600 € dès 231gCO2/km au lieu de 241 gCO2/km ,
- création de deux nouvelles tranches intermédiaires de 1 100 € entre 181 et 190 gCO2/km et de 500 € entre 151 et 155 gCO2/km ,
- abaissement du seuil d'application du malus de 200€ de 10gCO2/km. Ainsi,en2012, la tranche de malus de 200 € touchera les modèles émettant entre 141 et 150 gCO2/km.
Moins de rejets de CO2 d'origine automobile
Destiné à inciter les acheteurs de voitures neuves à se porter vers les véhicules les plus sobres en carbone, le bonus-malus écologique, créé en décembre 2007, est la première mesure du Grenelle de l'Environnement.
Selon le gouvernement, depuis 2008, la moyenne d'émission de CO2 par kilomètre des véhicules neufs est passée de 149 grammes en 2007 à 131 grammes en 2010, soit une réduction de 12 % de rejet de CO2 d'origine automobile, plaçant la France en tête des pays européens. Cette diminution s'est également accompagnée d'une baisse significative de la consommation de carburant.
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