Rapport Warsmann
Dans un communiqué diffusé le 11 juillet 2011, Frédéric Lefefebvre, Secrétaire d'Etat chargé des petites et moyennes entreprises, annonce l'organisation d'une consultation sur les simplifications en faveur des entreprises suite au rapport « simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi ». Les observations sur le rapport peuvent être communiquées à l'adresse suivante : rapportwarsmann.dgcis@finances.gouv.fr.
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, a remis le 6 juillet au Président de la République un rapport sur la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi.
Ce rapport, qui s'inscrit dans le cadre de la volonté de réduire la charge administrative supportée par les entreprises, regroupe 280 propositions, élaborées à la suite de soixante-dix auditions menées auprès des professionnels intéressés.
Un premier ensemble de mesures alimentera une proposition de loi que Jean-Luc Warsmann déposera dans les prochaines semaines. D'autres mesures donneront lieu à des dispositions législatives et réglementaires avant la fin de l'année 2011, et viendront compléter les décisions annoncées par Frédéric Lefefebvre, Secrétaire d'Etat chargé des petites et moyennes entreprises, lors des Assises de la simplification organisées le 29 avril dernier.
Afin de recueillir l'avis de l'ensemble des acteurs concernés sur les propositions formulées par Jean-Luc Warsmann, le Gouvernement organise une consultation publique sur le contenu du rapport. Les observations sur le rapport peuvent être communiquées à l'adresse suivante : rapportwarsmann.dgcis@finances.gouv.fr
Lire le rapport « simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi », dit rapport Warsmann, en Document joint.
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