Spam SMS et vocal, démarchage téléphonique...deux nouvelles mesures pour protéger le consommateur des sollicitations non désirées ont été annoncées le 21 juin 2010 par Hervé Novelli, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, en présence des présidents d'associations représentant des secteurs de la vente et des télécoms.
Le 21 juin 2010, Hervé Novelli, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation a annoncé deux nouvelles mesures pour protéger le consommateur des sollicitations non désirées par voie de Spam SMS et vocal, en présence de Eric Dadian, Président de l'Association Française de la Relation Client (AFRC), François Momboisse, Président de la Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance (FEVAD), Frank Esser, Président de la Fédération Française des Télécoms (FFT), et François Failliot, Président de la Fédération de la Vente Directe (FVD).
Lutter contre le spam vocal
Jusqu'à présent, grâce au dispositif « 33 700 », les Français pouvaient dénoncer les SMS indésirables. A compter du 21 juin 2010, ce dispositif sera étendu au spam vocal.
Le spam vocal (ou « ping call ») consiste à appeler un numéro fixe ou mobile depuis un numéro surtaxé et à raccrocher au bout d'une ou deux sonneries, avant que l'appelé n'ait eu le temps de décrocher.
Lorsque le consommateur rappelle, il doit alors s'acquitter d'un coût forfaitaire par appel et d'un coût par minute, sans contrepartie d'un service ou en étant parfois renvoyé sur des contenus sensibles. Les opérateurs de communications électroniques, les éditeurs de services et les hébergeurs, en concertation avec Hervé Novelli, ont décidé d'étendre au spam vocal, le dispositif d'alerte du 33700, lancé en octobre 2008 permettant aux consommateurs de signaler les SMS abusifs. Cette extension du dispositif de signalement est désormais opérationnelle.
Poursuivre la lutte contre les SMS indésirables
Au 31 mai 2010, 787 000 SMS avaient été signalés depuis sa mise en place en octobre 2008. 555 000 d'entre eux comportaient effectivement des rebonds vers des numéros surtaxés.
Ces signalements ont permis aux opérateurs de communications électroniques d'adresser aux éditeurs indélicats plusieurs dizaines de mises en demeure chaque mois. Dans 790 cas, les opérateurs ont procédé à la coupure du numéro de téléphone identifié.
Répondre au démarchage téléphonique non sollicité
Répondant à la demande d'Hervé Novelli d'apporter une réponse au démarchage téléphonique non sollicité, l'AFRC, la FEVAD, la FFT et la FVD ont décidé de joindre leurs efforts afin de mettre en place un dispositif permettant au consommateur qui le souhaite de ne plus recevoir d'appels de prospection de la part de leurs entreprises adhérentes.
Ainsi, les consommateurs pourront s'inscrire sur une liste en envoyant une simple lettre à une boîte postale que les professionnels mettront à disposition du public.
La structure qui gèrera cette liste sera opérationnelle au 1er trimestre 2011.
Les fédérations s'engagent également à préconiser à leurs adhérents de respecter certaines plages horaires pour la prospection commerciale par téléphone, et en particulier de ne pas appeler après 20h30 en semaine et 18h le samedi.
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