Le dispositif 'Scellier' permet d'investir dans un logement neuf pour le louer et de bénéficier d'une réduction sur l'impôt sur le revenu. Applicable dès 2009, il se substituera aux dispositifs 'Robien' et 'Borloo populaire' en 2010. Pensez-y !
Applicable dès 2009, la réduction d'impôt 'Scellier' se substituera aux dispositifs 'Robien' et 'Borloo populaire' en 2010. A compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2012, les investissements pour faire construire ou pour acquérir un logement - neuf, en l'état futur d'achèvement ou rénové - permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Pour bénéficier de cette réduction d'impôt deux options sont envisageables : le dispositif 'Scellier' avec réduction d'impôt répartie sur 9 ans et le dispositif dit 'Scellier intermédiaire' avec une réduction d'impôt qui peut être prolongée au-delà de 9 ans.
Pour bénéficier du dispositif 'Scellier' avec réduction d'impôt répartie sur 9 ans, le futur propriétaire louera son bien à un loyer plafonné proche du prix du marché. Il pourra ainsi déduire 25 % de son investissement, en étalant cette somme à parts égales sur 9 ans. Exemple :
Pour un appartement de 60 m2 à Antibes, acheté neuf en 2009 ou 2010 à 270 000 euros et loué à moins de 1 300 euros par mois : il est possible de réduire ses impôts de 7 500 euros chaque année pendant 9 ans.
Avec le dispositif dit 'Scellier intermédiaire' avec une réduction d'impôt qui peut être prolongée au-delà de 9 ans, il est possible de déduire 37 % de l'investissement sur 15 ans : 25 % étalés sur 9 ans et 2 % par an pendant 6 ans. A ceci, s'ajoute chaque année une déduction sur les revenus de 30 % du montant du loyer, et ce pendant 15 ans. Pour en bénéficier, le logement devra être loué à des locataires sous plafonds de ressources. Le loyer plafonné sera inférieur d'environ 20 % à celui du marché. Exemple : Un appartement neuf de 65 m2 à Lille pour 210 000 euros et loué à un couple gagnant moins qu'un plafond d'environ 4 400 euros par mois et pour un loyer inférieur à 780 euros par mois. Le taux marginal d'imposition est de 30 %. Il est possible de déduire jusqu'à 6 675 euros de ses impôts chaque année pendant 9 ans puis jusqu'à 5 042 euros par an pendant 6 ans. La réduction Scellier est de 25 % jusqu'au 31 décembre 2010. Après, elle passera à 20 %.
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