Le Sénat a adopté mercredi 27 septembre au soir en première lecture une proposition de loi visant à favoriser la parité hommes-femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises. La proposition prévoit un objectif au 1er janvier 2016 de 40% de femmes dans les conseils d'administration des entreprises publiques et des établissements publics à caractère industriel et commercial
(EPIC), en passant par
une palier de 20 % de femmes minimum d'ici trois ans.
Deux propositions de loi, issues respectivement de l'Assemblée nationale et du Sénat ont fait l'objet d'un examen commun par le Sénat.
La première, cosignée par Marie-Jo Zimmermann, députée UMP et Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, adoptée le 20 janvier 2010 à l'Assemblée nationale, et la seconde, déposée au Sénat le 16 février 2010 et cosignée notamment par Nicole Bricq (soc., Seine-et-Marne), Richard Yung (soc., représentant les Français établis hors de France) et Michèle André (soc., Puy-de-Dôme).
Le Sénat a adopté mercredi 27 septembre au soir une proposition de loi visant à favoriser la parité hommes-femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises. L'UMP et l'Union centriste on voté pour, la gauche s'est abstenue.
La proposition prévoit un objectif au 1er janvier 2016 de 40% de femmes dans les conseils d'administration des entreprises publiques et des établissements publics à caractère industriel et commercial
(EPIC), en passant par
une étape intermédiaire de 20 % de femmes minimum d'ici trois ans. Les CA sans femme devront en nommer au moins une dans les six mois suivant la promulgation de la loi.
Le Sénat a élargi le périmètre des entreprises concernées, non seulement aux 650 sociétés cotées mais également aux sociétés employant au moins 500 salariés et réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros.
Nicole Bricq proposait de cibler l'ensemble des sociétés cotées et les entreprises de 500 salariés sans tenir compte de leur chiffre d'affaires.
Le non respect des quotas par les entreprises entraînera des sanctions. Le Sénat a supprimé la sanction de nullité des délibérations pour ne retenir que celle de nullité des nominations.
Il a également introduit un mécanisme de sanction financière, avec une suspension temporaire des jetons de présence. Cette décision a été saluée par les sénateurs PS qui souhaitaient toutefois une suspension définitive.
Le volet central de la proposition de Nicole Bricq n'a pas été retenu par la majorité sénatoriale, à savoir la limitation à trois du cumul des mandats des administrateurs. Pour la sénatrice PS c'était le seul moyen de 'libérer des postes pour les femmes'.
La centriste Catherine Morin-Desailly a soutenu un amendement présentant la même limitation, un 'préalable à la féminisation des conseils' selon elle. Il a été rejeté par 175 voix contre 158. Cette proposition avait été aussi reprise par Joëlle Garriaud-Maylam et quatre autres sénatrices UMP d'être finalement retirée, après une suspension de séance, sous prétexte que cela risquerait de 'freiner l'application du texte'. Le gouvernement représenté par Nadine Morano (famille) y était défavorable.
En 2009, seules 10,5% de femmes siégeaient dans les conseils d'administration des sociétés cotées, taux qui chute à 8% pour les 500 premières entreprises françaises. On est loin de la Norvège (44%), qui a légiféré avec succès en 2003 où elle ne comptait que 7% de femmes dans la haute hiérarchie des entreprises.
(Avec AFP)
Par
Ajouter un commentaire