Femmes et vie politique française

Alors que se déroulent les élections régionales en France les 14 et 21 mars 2010, voici la place des femmes dans la vie politique française telle qu'elle apparaît dans les 'Chiffres-clés 2009 de l'égalité entre les femmes et les hommes' publiés en mars.

En France, les femmes représentent 53 % de l'électorat

*Source : Insee, fichier électoral au 1er mars 2009.

Que ce soit au niveau national ou local, la représentation
des femmes parmi les élus varie fortement selon le scrutin.
Les variations sont liées :
- soit au fait que la loi sur la parité s'applique ou non ,
- soit au type de scrutin (scrutin de liste
ou à la proportionnelle)

*Cf. site internet de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.
.

Les élections nationales

Parmi les instances politiques françaises, c'est de loin
au Parlement européen que les femmes sont les plus nombreuses
et depuis le plus longtemps.

Depuis 2004, la loi sur la parité (cf. texte ci-dessous) s'applique
aux élections au Parlement européen. En 2009, la parité est
confortée : les femmes représentent 44,4 % des élus, contre
43,6 % précédemment.

L'application de la loi sur la parité
lors de ces élections permet à la France de se maintenir
parmi les pays les plus fortement représentés par des femmes
dans l'Europe des 27 (6e rang).

Le nombre de sénatrices a progressé de façon sensible
depuis 2001, sous l'effet du changement du mode de scrutin
et de la réforme constitutionnelle. Ainsi, de 5,9 % des élus
en 1998, les femmes sont passées à 10,9 % en 2001,
16,9 % en 2004 et 21,8 % en 2008. Elles sont maintenant
proportionnellement plus nombreuses que les députées.

À l'issue des élections législatives de juin 2007, élections
au scrutin uninominal, la part des femmes députées s'est accrue,
passant de 12,3 % en 2002 à 18,5 %. Néanmoins, ce résultat est
encore éloigné de l'objectif fixé par le législateur et les pénalités
financières n'ont pas eu l'effet escompté.

Par rapport aux autres États membres de l'Union européenne,
les faibles avancées de la France en matière de parité
au sein des assemblées parlementaires la placent désormais
en 18e position (sur 27) pour ce qui concerne la part des femmes
élues à l'Assemblée nationale et en 5e position parmi
les 13 États ayant un sénat ou une deuxième chambre .

Les élections locales

L'application des dispositions de la loi sur la parité a introduit
une réelle parité dans les conseils régionaux, puisqu'au dernier
scrutin, en mars 2004, 47,6 % des conseillers régionaux élus sont
des femmes, soit presque deux fois plus qu'en 1998 (27,5 %).

Cependant, pour les élections cantonales, qui se sont déroulées
en même temps que les régionales, la loi sur la parité
ne s'appliquait pas. On constate que la situation des femmes
n'a quasiment pas progressé entre 2001 et 2004 : 10,9 %
des conseillers généraux élus en 2004 sont des femmes,
contre 9,8 % en 2001. Néanmoins, aux dernières élections
de 2008, la part des femmes a augmenté pour atteindre 12,3 %.
Les conseils généraux font partie des assemblées représentatives
françaises les moins féminisées.

Il est à noter que l'objectif de parité était déjà pratiquement
atteint aux élections municipales de 2001 dans les communes
de 3 500 habitants et plus (localités où s'appliquait pour
la première fois la loi sur la parité), avec 47,5 % de femmes
contre 25 % en 1995. Cette tendance a été confortée
aux élections municipales de 2008 avec 48,5 % de femmes
parmi les conseillers municipaux. Dans les communes de moins
de 3 500 habitants, qui représentent près de 90 % des communes
de France, 32,2 % de conseillères municipales sont recensées.

Toutefois, la place des femmes dans tous les exécutifs
municipaux est restée très en retrait de leur progression
dans les conseils. Cette distorsion apparaît comme
la conséquence du faible pourcentage de femmes têtes de liste
lors des élections municipales.

Dans l'ensemble des communes, le nombre de femmes élues
maires (13,9 % en 2008) reste très faible. Dans les communes
de plus de 3 500 habitants, on ne compte que 258 femmes
maires, soit 9,6 % de l'ensemble des maires.
En 2001, elles représentaient 6,7 % des maires,
soit une augmentation de 2,9 points seulement en sept ans.

Les dispositions législatives en faveur de la parité

La réforme constitutionnelle du 28 juin 1999 consacre
le principe d'égal accès des femmes et des hommes
aux mandats électoraux et aux fonctions électives et précise
que « les partis et groupements politiques contribuent
à la mise en oeuvre de ce principe ».
La loi sur « la parité en politique » promulguée le 6 juin 2000
oblige les partis politiques à présenter un nombre égal
de femmes et d'hommes pour les élections régionales
et municipales (dans les communes de 3 500 habitants et plus),
sénatoriales (dans les circonscriptions à la proportionnelle)
et européennes. Elle prévoit aussi des pénalités financières
pour les partis ou groupements politiques qui ne respectent
pas le principe de parité lors de la désignation des candidats
pour les élections législatives.
Cette loi a été complétée par la loi du 11 avril 2003 qui révise
les modes de scrutin des élections régionales et européennes
puis par la loi du 31 janvier 2007 qui modifie les conditions
d'élection des adjoints aux maires, en introduisant des règles
strictes de parité. Elle impose la parité dans les exécutifs
des conseils municipaux et des conseils régionaux.
Elle renforce les sanctions financières à l'encontre des partis
politiques qui ne respecteraient pas les exigences légales
en termes de parité. Elle prévoit l'élection d'un titulaire
et d'un suppléant de sexe différent pour les prochaines
élections cantonales. Elle s'est appliquée pour la première fois
lors des élections municipales de mars 2008.
La loi du 26 février 2008, par son article unique, étend
aux parlementaires élus conseillers généraux la procédure
mise en place par la loi du 31 janvier 2007. Ce dispositif a été
appliqué dès les élections cantonales organisées en mars 2008.
Plus récemment, afin de permettre une meilleure
représentation des femmes dans la vie politique,
l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958,
modifié par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
de modernisation des institutions de la Ve République,
prévoit que « la loi favorise l'égal accès des femmes
et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives,
ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ».
La France est le premier pays au monde à s'être doté
d'une législation permettant d'accéder à la parité politique.

Pour en savoir plus : site internet de l'Observatoire de la parité entre les femmes
et les hommes (www.observatoire-parite.gouv.fr).

Voir en documents joints :
- Part des femmes élues par chaque État membre
au Parlement européen, du 4 au 7 juin 2009
- Évolution de la place des femmes dans les élections
nationales (résultats à la sortie des urnes)
- Place des femmes dans les parlements des États membres :
Assemblée nationale ou chambre unique
- Place des femmes dans les parlements des États
membres : sénat ou deuxième chambre
- Évolution de la place des femmes dans les élections
locales (résultats à la sortie des urnes)

Par Nicole Salez