Le décret créant le Comité Interministériel du Handicap (CIH) a été présenté le 4 novembre 2009 en conseil des ministres.
Le décret créant le Comité Interministériel du Handicap (CIH) a été présenté le 4 novembre 2009 en conseil des ministres par Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité.
Présidé par le Premier ministre, ce comité se substituera à la délégation interministérielle aux personnes handicapées qui sera supprimée par la même occasion.
Il sera composé des ministres les plus concernés par les politiques menées en faveur des personnes handicapées et de leurs familles. Ses travaux seront préparés par un secrétaire général qui sera nommé très prochainement.
Chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées, ce comité permettra de renforcer la cohérence interministérielle de la politique du handicap. Il veillera au respect de l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire et à l'accès aux droits des personnes handicapées et de leurs familles. Il s'assurera également du respect des objectifs pluriannuels des politiques menées en faveur des personnes handicapées. Il préparera la Conférence nationale du handicap, dont la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a prévu la tenue tous les trois ans.
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