Instaurée par le traité de Lisbonne, l''Initiative citoyenne' est une nouvelle forme de participation à l'élaboration des politiques de l'Union européenne. Son ambition : redonner la parole aux citoyens en matière législative et encourager la démocratie directe européenne. La Commission européenne a rendu publique sa proposition de loi sur le sujet. Il appartient maintenant au Parlement européen et aux Etats membres de l'adopter et, le cas échéant, de l'amender. Quelques points de vue de députés européens.
Vidéo sur la démocratie directe européenne
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Le pouvoir au peuple
Avec le Traité de Lisbonne, un million de citoyens pourront à l'avenir demander aux institutions européennes de légiférer dans un domaine précis. Cette « initiative citoyenne » a cependant besoin d'être encadrée par un cadre législatif précis. Après des consultations publiques, la Commission européenne a rendu sa copie. Il appartient maintenant au Parlement européen et aux Etats membres de l'adopter et, le cas échéant, de l'amender.
Les conditions proposées par la Commission européenne sont les suivantes :
- Il faudrait les signatures d'un million de citoyens européens.
- Les signatures devraient provenir d'un tiers des Etats membres (soit neuf actuellement). Il y a des seuils pour chaque Etat, de 72 500 personnes en Allemagne à 4 500 pour Malte et le Luxembourg, en passant par 55 500 pour la France et 16 500 pour la Belgique.
- L'âge minimal pour participer à une initiative citoyenne est l'âge légal pour voter aux élections européennes.
- Les signatures doivent être collectées dans une période de douze mois. Au-delà, il faut recommencer à zéro.
- Chaque signataire devra indiquer son nom, son adresse, sa date et son lieu de naissance, sa nationalité et son numéro de carte d'identité, de passeport ou de sécurité sociale.
- La recevabilité des initiatives citoyennes sera vérifiée dès qu'elles atteindront 300 000 signataires. Il faudra qu'elles tombent dans le domaine d'initiative législative de la Commission européenne.
Satisfaction et... quelques doutes
« La Commission européenne a trouvé le juste milieu entre encouragement de la démocratie directe et intégrité du nouveau système », s'est réjouit le député européen britannique Andrew Duff (Alliance des démocrates et des libéraux). « La proposition de la Commission nous rapproche de la mise en œ,uvre d'une des plus importantes innovations du Traité de Lisbonne », a fait écho le Polonais Rafał Trzaskowski (Parti populaire européen). Il s'est déclaré convaincu que le Parlement européen et les Etats membres réunis au sein du Conseil feraient tout leur possible pour adopter cette proposition le plus vite possible. Ce n'est qu'ensuite que les citoyens pourront utiliser le nouvel instrument.
« Néanmoins, je souhaite mettre en garde contre de trop grandes attentes de la part des citoyens européens. Cela restera une procédure compliquée » , a-t-il ajouté. Et c'est d'ailleurs ce que critiquent certains groupes politiques dans l'hémicycle. « La proposition de la Commission est utile mais elle est encore trop frileuse et pas assez proche du citoyen », déplore l'Allemand Gerald Häfner au nom des Verts. « Il n'y a pour l'instant pas de certitude sur le fait que cet instrument devienne un outil efficace de participation des citoyens ou s'il s'avère être une opération de façade. (...) Nous devrons apporter des améliorations à la proposition de la Commission », milite-t-il.
En savoir plus :
- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne
- Conclusions de la consultation publique (en anglais)
- Quelles modalités pour la démocratie directe européenne ? - Article (24/03/2010)
- L'initiative citoyenne - Par la Commission européenne
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