Le 23 octobre 2009, Les députés ont adopté les articles du projet de finances 2010 instaurant
la taxe carbone et sa compensation aux ménages. Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Avec 42 voix contre 16, les députés ont adopté vendredi soir l'instauration de la taxe carbone, visant à imposer la consommation de produits énergétiques d'origine fossile. Cette mesure, qui traduit un engagement du chef de l'État, Nicolas Sarkozy, entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Elle devrait rapporter 4,8 milliards d'euros.
La mesure fixe à 17 euros le prix d'une tonne de CO2 émise et se traduira par une ponction de 74 euros en moyenne par contribuable, soit une hausse de quatre centimes par litre d'essence et 4,5 centimes par litre de diesel. Toutefois, l'État s'est engagé à reverser l'intégralité des 2,7 milliards d'euros payés par les ménages, sous forme de chèques qui seront distribués à partir de février prochain.
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