Marie-Françoise Marais, présidente de l'Hadopi

C'est une femme, en l'occurence, Marie-Françoise Marais, qui siègera à la tête de l'Hadopi. La fameuse Hadopi, ou 'Haute Autorité pour la diffusion des œ,uvres et la protection des droits sur internet'qui a suscité de nombreuses polémiques ces derniers temps. Conseillère à la Cour de cassation, Marie-Françoise Marais est aussi vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), organisme consultatif auprès du ministère de la Culture, et membre de l'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT), ancêtre d'Hadopi.


Photo : Farida Bréchemier/MCC

Fait inaccoutumé dans le monde de la haute administration, c'est une femme, Marie-Françoise Marais, qui a été élue présidente de l'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œ,uvres et la protection des droits sur internet). Cette élection a eu lieu vendredi 8 janvier, à l'issue de l'installation du Collège de l'Hadopi par le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand. Conseillère à la Cour de cassation, Marie-Françoise Marais est aussi vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), organisme consultatif auprès du ministère de la Culture, et membre de l'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT), ancêtre d'Hadopi.

Autorité publique indépendante instituée par la loi du 12 juin 2009, complétée par la loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, l'Hadopi a pour mission de favoriser la diffusion et la protection de la création sur Internet. En pratique, l'Hadopi mettra en place la 'riposte graduée' : elle enverra aux internautes d'abord des courriers électroniques d'avertissement, puis une lettre recommandée, et enfin saisira le juge qui ordonnera événtuellement la coupure de leur accès Internet pour les contrevenants. L'envoi des premiers courriers électroniques d'avertissement se fera 'entre avril et juillet', a indiqué Frédéric Mitterrand.


Organisation de l'Hadopi

L'Hadopi est composée d'un Collège et d'une Commission de protection des droits.

Outre Marie-Françoise Marais, membre en activité de la Cour de Cassation, le Collège de l' Hadopi est composé de : un membre en activité du Conseil d'État : Jean Musitelli , un membre en activité de la Cour des Comptes : Patrick Bouquet , un membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : Christine Maugüé , trois personnalités qualifiées : Jean Berbinau, Chantal Jannet et Jacques Toubon , deux personnalités qualifiées : Franck Riester et Michel Thiolliere.

La Commission de protection des droits est composée de trois hauts magistrats : un membre en activité du Conseil d'État : Mireille Imbert-Quaretta , un membre en activité de la Cour de Cassation : Jean-Yves Monfort , un membre en activité de la Cour des Comptes : Jacques Bille.

Le Collège de la Haute Autorité est chargé de la mise en œ,uvre de l'ensemble des missions de l'Hadopi, à l'exception de celles spécialement dévolues à la Commission de protection des droits : encourager le développement de l'offre légale , encourager l'utilisation des moyens de sécurisation , encourager l'interopérabilité des mesures techniques et garantir le bénéfice des exceptions.

La Commission de protection des droits est chargée de :
- constater les manquements à l'obligation de surveillance de l'accès à l'Internet
- procéder à l'envoi de recommandations destinées à avertir les titulaires d'accès à Internet que leur ligne a été utilisée pour mettre à disposition ou reproduire sans autorisation des ayants droit des œ,uvres protégées par un droit de propriété littéraire et artistique.
- Recueillir les observations des abonnés ayant reçu une recommandation de l'Hadopi.
- Notifier les décisions de suspension de la ligne de l'abonné à son fournisseur d'accès à
Internet : La Commission de protection des droits informe chaque fournisseur d'accès à Internet des décisions de suspension prises par le juge. Les fournisseurs d'accès à Internet disposent d'un délai de quinze jours pour mettre en œ,uvre cette décision.

Par Nicole Salez

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