Nouvelles démarches administratives réalisables en ligne

De nouvelles démarches administratives vont être mises en ligne d'ici 2010 pour simplifier la vie de tous les Français, qu'il s'agisse des particuliers, des entreprises, des collectivités ou des associations.

mon.service-public.fr

La quasi-totalité des Français considèrent que les démarches administratives sont parfois trop lourdes. Le gouvernement souhaite leur faciliter la tâche en favorisant le développement des services en ligne.
Le 19 octobre 2009, Eric Woerth, ministre du Budget, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, ont présenté quinze nouvelles démarches administratives accessibles en ligne. Elles visent à faciliter la vie des particuliers, des entreprises, des collectivités, des associations, dans leurs démarches essentielles. Les particuliers pourront effectuer nombre d'entre elles via un compte personnel électronique, sur le site mon.service-public.fr. Grâce à Mon Service Public, le citoyen dispose d'un point d'entrée unique et facile d'utilisation pour gérer toutes ses relations avec l'administration. Et ce, de façon individualisée et confidentielle. Pour créer son compte sécurisé, il suffit d'enregistrer ses données usuelles (nom, prénom, adresse...) afin de simplifier la saisie des formulaires administratifs.
150 000 Français ont déjà ouvert un compte sur mon.service-public.fr.
L'objectif est de regrouper à terme toutes les démarches en ligne proposées par les organismes de la sphère publique, afin de mettre à la disposition des usagers une offre de services en ligne complète. Mon.service-public.fr. permet de stocker des fiches pratiques et de mémoriser le nom des contacts dans les différents services administratifs. Il sert également de coffre-fort virtuel pour conserver les données personnelles et les pièces justificatives utiles pour effectuer des démarches en ligne. Cet espace permet aussi de suivre l'avancée de ses démarches.

15 nouvelles démarches administratives accessibles en ligne

Pour les particuliers :
s'inscrire sur les listes électorales par internet ,
permettre à tous les jeunes Français âgés de 16 ans de réaliser sur internet les démarches liées au recensement citoyen ,
déclarer la perte de ses papiers d'identité et demander leur renouvellement en une seule démarche ,
lors du décès d'un proche, éviter à la famille d'avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à différentes administrations ,
simplifier l'ouverture et le renouvellement des droits pour les personnes handicapées.

Pour les entreprises :
permettre aux entreprises retenues dans le cadre d'un marché public d'obtenir une attestation fiscale dématérialisée ,
simplifier la déclaration préalable à l'embauche et expérimenter la déclaration simplifiée par téléphone ,
faciliter le transfert de siège social d'une entreprise grâce à un dossier plus simple et une procédure en ligne ,
simplifier la vie de l'entrepreneur, de la création aux premiers mois d'activité de l'entreprise, grâce à un plan d'action de 10 mesures ,
éviter aux entreprises d'avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations de base (chiffre d'affaires, effectifs, etc.) aux administrations.

Pour les collectivités :
supprimer les demandes de copie ou d'extrait d'acte d'état civil, et les remplacer par un échange d'informations sécurisé entre les communes et les administrations ,
dématérialiser les procédures d'urbanisme, en commençant par la déclaration d'intention d'aliéner, pour simplifier les démarches lors des transactions immobilières.

Pour les associations :
éviter aux associations d'avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à chaque demande d'agrément ,
permettre aux associations de déposer en ligne leurs dossiers de demande de subventions.
Mots-clés
Internetservice public

Par Nicole Salez