Personnes handicapées: aides à l'emploi

Dans un contexte de crise, l'Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) a décidé de renforcer et de prolonger son Plan de soutien à l'emploi des personnes handicapées. Certaines aides prennent effet au 1er août 2009.




En Juillet 2009, l'Agefiph a décidé de renforcer le Plan de soutien à l'emploi des personnes handicapées

*Ce plan a été mis en place en novembre 2008
et d'en renforcer les principales mesures. Objectifs : résister au recul de l'emploi des personnes handicapées et préparer les personnes handicapées, particulièrement les plus désavantagées (bénéficiaires des minima sociaux, seniors, jeunes, personnes peu qualifiées), à la reprise espérée pour 2011.
« Lors des reprises, on observe que la création d'emplois est généralement décalée d'au moins 6 mois. Ceci concerne naturellement les personnes handicapées dont il est à craindre que l'emploi ne reprenne au plus tôt qu'au second trimestre 2011 », estime Pierre Blanc, Directeur général de l'Agefiph.

La version renforcée du Plan de soutien prendra effet au 1er août 2009 (pour la prime à l'insertion, prise en compte des embauches au 1er juillet 2009).


Une nouvelle aide créée



L'Agefiph lance un plan de formation et d'équipement aux NTIC avec pour objectif de former et équiper 10 000 demandeurs d'emplois handicapés. Cette formation est suivie d'une dotation de 700€ correspondant à l'achat d'un ordinateur et à la première année d'abonnement internet.




Sept aides renforcées

1. Favoriser l'insertion dans l'emploi

Ouverture de la prime à l'insertion aux contrats d'au moins 6 mois.
La prime à l'insertion

*La prime à l'insertion aux personnes handicapées, de 900€, est versée, une seule fois au cours de la vie professionnelle, aux personnes accédant à un emploi. Elle est de 1 600€ pour les entreprises.
versée à l'employeur et à la personne handicapée est désormais ouverte aux contrats à durée déterminée d'au moins 6 mois (12 mois auparavant). La majoration versée aux personnes handicapées bénéficiaires d'un minima social à la veille de leur embauche s'appliquera également aux titulaires de CDD d'au moins 6 mois.

2. Renforcer les aides au maintien dans l'emploi

Les salariés dont la survenance ou l'aggravation du handicap menace l'emploi bénéficient désormais de deux nouvelles aides en matière de formation :
- financement à l'employeur de 100% des coûts pédagogiques au réel ,
- participation à la rémunération et aux coûts annexes sur la base d'un forfait de 11€/h pour les formations réalisées pendant le temps de travail.

3. Revaloriser les défraiements versés aux demandeurs d'emploi handicapés en formation courte

Les défraiements versés aux stagiaires handicapés demandeurs d'emploi durant une formation courte ou, une FEPE (formation en entreprise préparatoire à l'emploi) pour les demandeurs non indemnisés, sont accrus :
- 20€ par jour au lieu de 15€/j ,
- forfait journalier de 20€/j pour les frais de garde d'enfants quel que soit le nombre d'enfants dès lors qu'un des enfants a moins de 7 ans.

4. Ouvrir les FEPE à tous les demandeurs d'emploi handicapés

- Les formations en emploi préalable à l'embauche (FEPE) sont étendues à tous les demandeurs d'emploi quel que soit leur régime d'indemnisation chômage.
- Nécessité pour les demandeurs d'emploi handicapés d'être accompagnés par Cap emploi.

5. Allonger la durée des formations individualisée de l'Agefiph

- Les FIA (Formations Individuelles Agefiph) peuvent désormais dépasser 800h si nécessaire.

6. Etendre l'accessibilité à l'emploi

Majoration de l'aide à la mobilité (aide pour tous les permis de conduire en compensation du handicap ou au titre de la formation)
- Le plafond du permis B « classique » passe de 600 à 800€ ,
- Le plafond du permis B « aménagé » passe de 990 à 1 300€.

7. Elargir le périmètre des aides à l'accessibilité des entreprises

- Sont désormais concernées les entreprises de 1 à 500 salariés et non plus seulement celles de 20 à 100.

- Mesure modifiée:
l'aide à l'aménagement du temps de travail.
Cette mesure d'un montant forfaitaire de 9 000€ par an est destinée à favoriser le maintien dans l'emploi de salariés séniors de plus de 55 ans dont le handicap s'aggrave. Elle peut être versée avant l'âge de soixante ans (et pas au-delà) pendant 5 années au maximum, contre 2 précédemment.

- Mise en ligne d'un guide interactif et d'un calculateur automatique des aides pour faciliter l'accès des entreprises et des personnes aux aides et services de l'Agefiph :
Afin de faire jouer à plein l'effet des aides publiques et celles cumulées de l'Agefiph, celle-ci met en ligne le 31 juillet 2009 un guide interactif des aides et services téléchargeable et imprimable. De plus, en septembre, un calculateur personnalisé des aides à l'insertion sera à disposition du réseau Cap emploi au bénéfice des employeurs et personnes handicapées. Cumulant les mesures publiques de l'emploi et celles de l'Agefiph, il calculera automatiquement les aides publiques et Agefiph disponibles pour chaque situation concrète rencontrée.

En 2008 l'Agefiph a accompagné 206 000 personnes handicapées dans leurs parcours vers l'emploi et 100 000 entreprises dans leurs actions en faveur des personnes handicapées.


- Site de l'Agefiph: http://www.agefiph.fr



Par Nicole Salez

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