L'Assemblée nationale a adopté le 6 septembre 2011 le nouveau système d'impôt sur les plus-values immobilières. A cette occasion, De Particulier à Particulier (pap), groupe spécialisé dans l'immobilier des particuliers, diffuse le jeudi 8 septembre le communiqué suivant intitulé 'Plus-values immobilières : vendez très vite !' où il fait un comparatif de l'impôt sur les plus-values immobilières dans le système actuel et celui à venir.
Plus-values immobilières : vendez très vite !
Si vous détenez un bien depuis plus de cinq ans et moins de trente ans, dépêchez-vous de vendre ! En effet, le nouveau système d'imposition des plus-values immobilières ne va rentrer en vigueur qu'à partir du 1er février 2012. La comparaison entre le calcul actuel et celui à venir est suffisamment édifiante pour convaincre nombre de propriétaires de mettre leur bien en vente dès maintenant.
L'Assemblée nationale a adopté le nouveau système d'impoôt sur les plus-values immobilières. Rappelons que selon le système actuel, on pratique un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la 5ème année, ce qui conduit à une exonération automatique au bout de quinze ans.
Le 24 août 2011, M. Fillon a annoncé une suppression de cet abattement de 10 % par année de détention et, en contrepartie, a proposé de prendre en compte l'inflation.
L'Assemblée, aujourd'hui a abandonné le correctif de l'inflation et opte pour un abattement progressif de 2% par année de détention au-delà de la 5ème année et jusqu'à la 17ème année, de 4% entre la 18ème année et la 24ème année, et de 8% de la 25ème année à la 30ème année.
Au-delà de la valse hésitation, il nous a semblé intéressant de faire un comparatif de l'impôt auquel ces différents scénarios pourraient mener.
Nous avons donc pris l'hypothèse d'un deux pièces de 45 m2, à Paris 11ème, acheté en 1987, il y a donc 24 ans, au prix du marché, soit 125 000 € et vendu aujourd'hui, toujours au prix du marché, soit 334 250 €.
Selon le calcul actuel, la plus-value est exonérée d'impôt puisque nous le possédons depuis plus de 15 ans.
Pour la même vente de cette résidence secondaire ou de ce bien locatif, les mesures annoncées par M. Fillon, le 24 août, nous rendaient redevables d'un impôt de 30 798 €, celles votées par l'Assemblée nationale le 6 septembre nous conduisent à un impôt de 27 386 €.
En effet, les mesures intermédiaires prenaient en compte l'inflation, les mesures adoptées le 6 septembre accordent un abattement de 2% par an de la 6ème à la 17ème année, soit en moyenne 1,29 % par an, ce qui est en dessous de l'inflation. Sur les 24 ans qui se sont écoulés depuis notre achat, en 1987, le nouveau dispositif nous accorde 50 % d'abattement, l'inflation depuis 1987 se situe aux alentours de 56 %.
La cacophonie qui a entouré toutes ces mesures, le tollé qu'ont soulevé les annonces du Premier Ministre n'ont pas changé grand-chose. Si on en fait le bilan, on en arrive à deux constats :
- les nouvelles mesures seront, dans leur ensemble, applicables au 1er février 2012, ce qui laisse aux propriétaires le temps de s'organiser et d'arbitrer. C'est mieux que le couperet annoncé à l'origine pour le 25 août ,
- l'impôt sur les plus-values n'est plus éternel, il s'éteint automatiquement au bout de 30 ans, ce qui va soulager nombre de ceux qui détenaient des biens depuis 40 ou 50 ans.
Pour le reste, il semble que les députés aient fait beaucoup de bruit pour pas grand-chose : les courbes comparant le système annoncé par M. Fillon et le nouveau système se superposent presque.
Quelques autres exemples
Nous avons acheté, en 1976, le même deux pièces à un prix qui fait rêver aujourd'hui, c'est-à-dire à 560 € le m2, soit en tout 25 200 euros. A l'époque, c'était le prix du marché. Dans le cas d'une vente à 334 500 €, aujourd'hui, le calcul de l'impôt montre, dans ce cas, tout l'intérêt de prévoir, dans le dispositif une limitation de l'impôt dans la durée. Autrement, notre deux pièces de 1976 nous coûterait plus 100 000 € d'impôts, si le gouvernement s'en était tenu aux mesures du 24 août.
Si nous achetions le même logement quelques années plus tard, il y a 30 ans, en 1981, l'impôt, selon les nouvelles mesures atteindrait zéro, alors que selon les mesures du 24 août, on en serait à 63 000 € d'impôts.
A noter, dans ce cas, que la tendance ne conduit jamais à l'extinction de l'impôt, avec les mesures annoncées par François Fillon le 24 août.
A propos du groupe De Particulier à Particulier
Avec sept sites
*pap.fr, papvacances.fr, bureaux-commerces.com, immoneuf.com, construiresamaison.com, demeures-de-charme.com, belleslocationsdevacances.com
et vingt-trois publications, le groupe De Particulier à Particulier est le premier groupe de presse immobilier français.
Il édite notamment pap.fr, premier site immobilier des particuliers, avec plus de 7 millions de visites et près de 80 millions de pages vues par mois
*Médiamétrie Mai 2011
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De plus, le groupe met à disposition des particuliers un ensemble de guides, contrats et autres services (évaluation, diagnostics) leur permettant de mener à bien toute transaction immobilière.
Il offre aussi à ses annonceurs un service juridique gratuit. Le siège social est situé à Paris, dans le Ve arrondissement.
Le groupe De Particulier à Particulier est représenté dans toute la France par l'implantation d'antennes régionales. Les particuliers y trouvent les mêmes services qu'au siège.
Le groupe en quelques chiffres :
- 267 personnes réparties sur 12 implantations
- 247 530 annonces parues sur pap.fr en 2010
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