Représentation au sein des conseils d’administration

Table ronde au Sénat le 13 septembre

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration. Tel est le thème de la table ronde organisée le 13 septembre 2010 par la délégation aux droits des femmes du Sénat, présidée par Michèle André (soc., Puy-de-Dôme). Elle intervient dans la perspective de l'examen conjoint en séance publique des deux propositions de loi relatives à ce sujet. Ces auditions permettront d'entendre des experts, des femmes chefs d'entreprise et des personnalités qualifiées.

Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et Marie-Ange Debon, Secrétaire générale de Suez Environnement et présidente de la commission « droit de l'entreprise » du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) réagiront à la présentation des dernières statistiques sur la place des femmes administrateurs dans les sociétés françaises cotées sur Euronex Paris.

Un panel d'experts, parmi lesquels Brigitte Grésy, inspectrice générale des affaires sociales, des avocats et de nombreuses femmes chefs d'entreprises apporteront ensuite un éclairage sur les points techniques en discussion, à savoir le périmètre d'application de la loi, le caractère réaliste de l'objectif fixé à 40 % de femmes dans les 6 ans suivant la date de publication de la loi, la proportionnalité des sanctions et le préalable de la limitation du cumul des mandats d'administrateur au sein des instances de direction.
La délégation aux droits des femmes étudiera également les effets des expériences étrangères afin d'adapter au mieux le dispositif proposé.

Joëlle Garriaud-Maylam (UMP, Français établis hors de France) a été désignée rapporteure des deux propositions de loi relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration, par la délégation aux droits des femmes du Sénat.

Par Nicole Salez