Le 21 septembre 2011, le gouvernement a labellisé cinq nouvelles offres sociales mobiles à destination des personnes dotées de revenus minima, dans le domaine de la téléphonie mobile. Les offres d'Orange, SFR, Bouygues Telecom, Auchan Telecom et Coriolis Telecom s'ajoutent ainsi notamment à celle de Zero Forfait.
Le gouvernement vient de valider la labellisation « Tarif social mobile » des offres des opérateurs Orange, SFR, Bouygues Telecom, Auchan Telecom et Coriolis Télécom dans le domaine de la téléphonie mobile à destination des bénéficiaires de minimas sociaux. Ces nouvelles offres respectent en effet le cahier des charges signé entre l'Etat et les opérateurs de téléphonie mobile le 7 mars dernier et portent désormais à sept le nombre d'offres de téléphonie mobile labellisées « Tarif social mobile ».
La convention « Tarif social mobile »
Signée le lundi 7 mars 2011 entre l'Etat et les opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR, Bouygues Telecom et les opérateurs virtuels Oméa Telecom, Transatel, Coriolis Telecom, Auchan Telecom, NRJ Mobile, Call In Europe), cette convention porte sur la mise en place par ces opérateurs, dans un délai de 6 mois, d'une offre téléphonie mobile destinée aux personnes rencontrant des difficultés particulières dans l'accès au service téléphonique en raison de leur niveau de revenu (au minimum, les bénéficiaires du Revenu de solidarité active - RSA) à un 'tarif social mobile'. Cette convention est la première étape d'un dispositif prévu pour s'étendre cette année à l'Internet.
Plafonné à 10 euros TTC (mensuel pour les forfaits), ce tarif social mobile doit garantir :
- la mise à disposition d'une carte SIM,
- la réception d'appels et de SMS,
- 40 minutes d'appels (hors numéros spéciaux et de services) depuis le territoire métropolitain vers les téléphones mobiles ou fixes d'opérateurs métropolitains,
- l'émission de 40 SMS (hors SMS surtaxés) depuis le territoire métropolitain vers les téléphones mobiles d'opérateurs métropolitains.
Cette offre doit être sans frais d'activation du service, ni frais de résiliation, le consommateur pouvant résilier à tout moment son contrat. L'opérateur doit informer les utilisateurs de l'existence de cette offre dans sa documentation commerciale et, lorsqu'il en dispose, via son réseau commercial dédié et son site internet. Quand l'abonné cesse d'être éligible à cette offre, l'opérateur doit l'informer sur les offres plus adaptées à sa situation.
Rappelons que Zero Forfait a été le premier à bénéficier du label pour son option Eco50RSA (devenu Eco60RSA récemment), mercredi 4 mai 2011.
Ses 2 offres proposées étaient les suivantes :
- une offre de 40 minutes de communication et de 40 SMS pour 7,90 euros par mois,
- une offre de 50 minutes de communication et de 50 SMS pour 9,90 euros par mois.
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