Vous êtes propriétaire d'un appartement parisien et vous souhaitez le mettre en location ? La Ville de Paris vous propose le dispositif ”Louez solidaire et sans risque”. Présentation de ce dispositif, des garanties proposées aux propriétaires et des logements recherchés.
La Ville de Paris, avec l'aide d'associations spécialisées, recherche des logements privés pour héberger des familles parisiennes en difficulté. Elle a mis en place le dispositif ”Louez solidaire et sans risque”. Le principe de ce dispositif est simple: le propriétaire loue son appartement à une association conventionnée par le Ville de Paris pendant une durée de 3 ou 6 ans. Description des garanties qui lui sont proposées et des logements recherchés.
Garanties proposées aux propriétaires
Paiement garanti du loyer et des charges, remise en état de l'appartement, gestion locative assurée, possibilité de défiscalisation, autant d'avantages proposés par la Ville de Paris à travers un dispositif avantageux et solidaire : «Louez solidaire et sans risque».
Etre sûr d'être payé, récupérer son bien locatif en bon état et au terme du bail... Voilà la solution offerte par la Ville de Paris afin de mobiliser les propriétaires de logements privés pour louer leurs biens à des associations spécialisées partenaires de la Ville et héberger ainsi des familles actuellement logées à l'hôtel.
La Ville de Paris et les associations
partenaires conventionnées apportent
dans le cadre du dispositif ”Louez solidaire et sans risque” aux propriétaires une
sécurité maximale en leur garantissant :
- le paiement de l'intégralité des loyers
et des charges locatives pour toute la
durée de la location (y compris
les périodes de vacance du logement) ,
- la gestion locative. La « gestion locative » de l'appartement est entièrement prise en
charge par l'association et reste totalement transparente pour le
propriétaire
- l'accompagnement social des familles
hébergées. Un accompagnement social continu est entrepris auprès des familles hébergées, des visites et conseils sont apportés par les travailleurs sociaux des associations afin de veiller à la jouissance paisible des lieux.
- la remise en état de l'appartement
de façon régulière et à l'expiration du bail ,
- la libre jouissance au terme du bail
*- Un bail spécifique pour plus de garanties
Le bail conclu entre le propriétaire et l'association conventionnée est basé sur le Code Civil ce qui permet d'y inscrire des garanties supplémentaires :
- Au terme du bail, et en respectant le délai de préavis, le propriétaire est assuré de la libre jouissance de son bien sans devoir invoquer de motifs particuliers de congés (contrairement aux baux classiques),
- En cas de prolongation de l'occupation du logement à l'échéance du bail : l'association devra verser au bailleur, par jour de retard, une indemnité égale au double du montant du loyer journalier.
en proposant aux occupants une solution
de relogement.
- Un + de l'opération : la défiscalisation
En louant votre logement en loyer intermédiaire tel que proposé par «Louez solidaire et sans risque», vous avez la possibilité de bénéficier d'une déduction spécifique de 30 % sur les revenus fonciers locatifs bruts de votre logement.
Description des logements recherchés
Votre logement situé exclusivement à Paris doit disposer d'une superficie loi
Carrez minimum de 16 m2 (qui correspondrait à une occupation d'un adulte
et un enfant), être habitable sans délai et répondre aux critères de décence. Si vous avez des travaux à réaliser afin de le rendre habitable, des financements existent pour vous aider.
Dans ces conditions :
- si la superficie de votre logement est inférieure à 40 m², vous percevrez un loyer
mensuel plafonné à 17,20 € / m² hors charges ,
- si la superficie de votre logement est supérieure à 40 m², vous percevrez un loyer
mensuel plafonné à 16,35 € / m² hors charges.
et sans risque.
Ce loyer est révisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l'Indice de Révision des Loyers.
Les occupants des logements
Les occupants des logements sont des familles hébergées à l'hôtel, engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle. La durée de
l'hébergement ne pourra, sauf exception, excéder 18 mois, l'objectif
étant que chaque famille accède le plus rapidement à un logement
définitif. Durant le séjour de la famille, l'association partenaire se
charge de l'occupation paisible du logement.
A qui s'adresser ?
Un numéro gratuit pour vous renseigner sur le dispositif «Louez solidaire et sans risque» :
0 800 50 05 45
Habitat et Développement Ile de France, missionné par la Ville de Paris, se tient à votre disposition du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h.
Vous pouvez également utiliser le formulaire de renseignement en ligne
Par
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