Cumul travail et retraite : le mode d’emploi

Vous êtes retraitée mais l'inactivité n'est pas votre tasse de thé. Vous pouvez cumuler un emploi salarié avec votre retraite. Dans certaines conditions bien précises.

Ces mesures ont pris effet le 1er janvier 2007. Elles entrent dans le cadre du plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors visant à augmenter significativement le taux d'activité des 55-64 ans d'ici à 2010.



Si vous êtes retraité depuis le 1er janvier 2004, vous pouvez cumuler, dans une certaine limite, vos retraites de salarié (régimes de base et régimes complémentaires) et les revenus de votre nouvelle activité salariée.
Vous pouvez reprendre une activité salariée chez votre dernier employeur au plus tôt six mois après le point de départ de votre retraite. Si vous reprenez avant ce délai, le paiement de votre retraite est suspendu. En revanche, vous pouvez reprendre une activité salariée chez un autre employeur dès le premier jour de votre retraite.
Exemple : vous êtes retraité depuis le 1er mars 2007, vous pouvez reprendre une activité salariée à partir du 1er septembre 2007 chez votre dernier employeur mais dès le 1er mars chez un autre employeur.

Sous quelle condition le paiement de la retraite est-il maintenu ?

Le total de vos retraites de salarié (montants mensuels bruts des régimes de base et des régimes complémentaires) + votre nouveau salaire d'activité, ne doit pas dépasser la « limite de cumul ». Cette limite autorisée est égale à la moyenne mensuelle de vos trois derniers salaires (le mois de votre cessation d'activité et les deux mois précédents). Elle ne peut être inférieure à 1,6 fois le montant mensuel du Smic.
Exemple : vous êtes retraité depuis le 1er septembre 2007, vous reprenez une activité à partir du 1er février 2008. La limite du cumul sera égale à la moyenne de vos trois derniers salaires. Si votre salaire mensuel a été de 2100 euros au cours de vos trois derniers mois, le total de votre retraite et de votre nouveau salaire ne devra pas dépasser 2100 euros.

Vous devez informer vos caisses de retraite

Vous devez déclarer à vos caisses de retraite votre nouvelle activité salariée au plus tard le mois suivant votre reprise. Des contrôles sont effectués. Attention : le paiement de votre retraite est suspendu lorsque la limite de cumul est dépassée. Mais dès que la baisse de vos revenus le permet ou dès que vous cessez votre activité salariée, vous devez en informer votre caisse de retraite. Le paiement sera alors rétabli.
Il faut savoir que ces mesures ne concernent que les revenus salariés. Les revenus procurés par les activités professionnelles non salariées (artisans, commerçants, industriels, professions libérales, avocats, exploitants agricoles) ou relevant de certains régimes spéciaux (fonctionnaires de l'Etat, magistrats de l'ordre judicaire, militaires, fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, ouvriers des établissements industriels de l'Etat, marins), ne font pas obstacle au paiement de votre retraite de salarié. C'est peut-être le moment où jamais de se mettre à son compte ?

Pour plus de renseignements :
- http://www.retraite.cnav.fr ou Allo retraite 39 60
- http://www.espaceretraite.tm.fr
- http://www.info-retraites.fr
- http://www.agirc-arrco.fr

Par Gisèle Prévost
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