Guide pour les victimes d'erreurs médicales

Les droits des victimes de la médecine est un guide juridique destiné à aider les patients et leurs proches qui ont été victimes d'erreurs médicales.

Selon les sources 10000 à 20000 personnes décéderaient chaque année en France du fait d'erreurs médicales. C'est à ces victimes et à leurs proches que s'adresse Les droits des victimes de la médecine, un guide réalisé par Bernard Dapogny, un juriste travaillant dans un grand groupe public.

Cet ouvrage permet de répondre aux principales questions qui se posent lorsqu'on est confronté à de telles situations: qu'est-ce qu'une faute médicale et comment la
prouver ? Quels dommages sont indemnisables ? Quelles sont les fourchettes
d'indemnisation du pretium doloris ou de la perte d'un proche ? Existe-t-il un régime de
responsabilité propre à la chirurgie esthétique ? Qu'est-ce que le secret médical, est-il
opposable aux parents du mineur ? Quelles informations doit recevoir le patient et quelle
est la portée de son consentement ? Quelles sont les différentes procédures à suivre
(amiables ou en justice) ?

L'auteur passe en revue toutes les procédures non judiciaires et gratuites
d'indemnisation. Et il démontre combien, lorsque l'affaire est portée en justice, l'action des
victimes est facilitée par des présomptions légales ou judiciaires de responsabilité, et par la mansuétude dont font preuve les juges lorsque le dommage semble digne d'être indemnisé.

Ce guide est construit en quatre parties : Le préjudice , le fait générateur de responsabilité (responsabilité pour faute, responsabilité pénale,
responsabilité professionnelle) , le lien de causalité , la mise en oeuvre du droit à réparation.

Décisions de justice

Quelques histoires vraies et significatives ont été placées dans des encarts.
Un certain nombre de décisions de justice citées dans cet ouvrage sembleront curieuses voire
choquantes : c'est que le juge est tenu de trancher tout litige qui lui est soumis, sous peine de
déni de justice , ne pouvant se réfugier derrière l'incertitude scientifique pour refuser de statuer, il doit suppléer à cette incertitude par une «vérité» juridique.

Enfin, l'auteur avance plusieurs propositions susceptibles d'accélérer la prise en compte et la solution à ces situations: créer une institution chargée du règlement amiable des dommages corporels, unifier à minima
la jurisprudence, viser le résultat, prendre en compte des dommages de masse...

Ce guide propose en annexe I l'intégralité des 112 articles du Code de déontologie médicale,
document officiel de référence pour les victimes et leurs proches. Le Code de déontologie
médicale est intégré dans le Code de la Santé Publique sous les numéros R.4127-1 à R.4127-112.

Par Françoise Merteuil