Strasbourg : une taxe d'habitation sur les logements vacants

Le conseil municipal de la ville de Strasbourg a adopté à l'unanimité le 14 septembre 2009 une mesure permettant d'assujettir à la taxe d'habitation les logements vacants depuis plus de cinq ans 'ainsi que le permet l'article 1407 du Code général des impôts'. Cette taxe d'habitation entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2010.




Il est parfois moins coûteux de remettre sur le marché des logements plutôt que d'en construire. Afin de favoriser cette démarche, le conseil municipal de la ville de Strasbourg a adopté à l'unanimité le 14 septembre 2009 une mesure permettant d'assujettir à la taxe d'habitation les logements vacants depuis plus de cinq ans, 'ainsi que le permet l'article 1407 du Code général des impôts' a précisé le maire de Strasbourg Roland Ries en préambule aux délibérations du conseil municipal. 'L'objectif de cette mesure est d'inciter les propriétaires de logements vides depuis plusieurs années à remettre leurs biens sur le marché locatif ', a-t-il ajouté. L'entrée en vigueur de cette taxe d'habitation est prévue à partir du 1er janvier 2010. Outre l'effet psychologique escompté pour voir des logements vacants revenir sur le marché, elle rapporterait environ 600 000 euros à condition que l'ensemble des 1850 logements vacants pointés y soient soumis.

Les propriétaires intéressés pourront le cas échéant si des travaux d'amélioration ou de réhabilitation du logement sont nécessaires être assistés dans leurs démarches via le programme d'intérêt général 'Habitat durable' en vigueur sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg. Ce programme prévoit en effet des mesures incitatives pour le développement de logements à loyer maitrisé : subventions, accompagnement locatif, etc.

Par Nicole Salez
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