Victoire judiciaire pour les photographes
Interdiction de vente aux enchères, à Drouot, de quelques 160 clichés, au prétexte que ces tirages de presse n'avaient jamais été destinés à la vente. Les photographes saluent une 'première' après cette décision de justice du TGI de Paris.
De Leibovitz à Depardon, en passant par Gilles Caron ou Marc Riboud, de nombreux photographes se réjouissent de ce jugement, au prétexte que les tirages de presse mis aux enchères n'avaient jamais été destinés à la vente.
C'est une vente aux enchères prévue à Drouot, qui a 'inquiété' les photographes et leurs organes représentatifs. La société Pierre Cardin Auction Art Remy le Fur et associés comptait en effet mettre en vente plusieurs photographies de la société Rusconi, propriété du groupe Hachette.
Ces photos datent d'il y a 30 ans (avant, bien entendu, l'avènement du numérique). Les photographes adressaient alors aux journaux des tirages pour qu'ils soient reproduits. Il ne s'agissait que d'un simple droit de reproduction, et non d'un achat des images elles-mêmes. Les journaux devaient ensuite restituer ces tirages aux photographes. Mais... il y eut des oublis ! Et ces tirages se retrouvent aujourd'hui objet d'enchères à Drouot. Estimant qu'une telle vente violait leurs droits d'auteurs, les photographes (ou leurs ayants-droit ou organes représentatifs) ont porté l'affaire en justice.
Parmi les clichés mis en vente figurent des oeuvres d'Annie Leibovitz, Marc Riboud, Sebastiao Salgado, Gilles Caron et de 17 photographes de l'agence Magnum parmi lesquels Abbas, Raymond Depardon ou encore Robert Capa.
Un jugement en référé vient de leur donner raison, interdisant à la société Pierre Cardin de procéder à la vente aux enchères des 160 photos litigieuses, sous astreinte de 5.000 euros par infraction constatée. 'Le coût de ces tirages a été supporté par les photographes et non par la société éditrice de presse', a observé la magistrate Marie-Christine Courboulay , jugeant qu'il existait 'un danger imminent' pour les photographes 'de voir leurs tirages dispersés définitivement'.
'C'est une première juridique', se réjouit Agnès Defaux, de la société de droits d'auteur SAIF, également partie au procès. Selon elle, les photographes parviennent parfois à s'arranger 'à l'amiable' avec les vendeurs, mais c'est la première fois qu'un tribunal reconnaît la propriété des auteurs sur les tirages de presse.
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