Le secteur du développement durable bénéficiera d'une enveloppe de 5 milliards d'euros sur les 35 milliards d'euros d'investissement publics prévus dans le cadre du Grand emprunt dont le président Nicolas Sarkozy a annoncé les grandes lignes le 14 décembre 2009. Le développement durable s'ajoute à quatre autres secteurs prioritaires : enseignement supérieur et formation, recherche, filières industrielles et PME, numérique.
Le Président de la République a présenté le 14 décembre 2009 au Palais de l'Elysée, les décisions prises sur le Grand emprunt et les priorités d'avenir qu'il a vocation à financer. Cette intervention vient à la suite de la remise du rapport, le 19 novembre dernier, par Alain Juppé et Michel Rocard, co-présidents de la commission en charge de définir les priorités stratégiques financées par l'emprunt.
Au total, l'Etat va investir 35 milliards d'euros dans 5 secteurs jugés prioritaires : enseignement supérieur et formation, recherche, filières industrielles et PME, numérique, développement durable. 5 milliards seront consacrés à ce dernier secteur qui s'ajouteront aux 7 milliards d'investissement de l'Etat prévus chaque année jusqu'en 2020 dans le cadre du Grenelle de l'environnement. L'essentiel de l'enveloppe, 2,5 milliards d'euros, est destiné aux énergies renouvelables et décarbonées, tandis que 1 milliard sera consacré au nucléaire de demain. 'Nous allons affecter 2,5 milliards d'euros à l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) qui sélectionnera ensuite les meilleurs projets présentés par les laboratoires dédiés aux énergies renouvelables, à l'Institut français du pétrole, au CNRS, dans les universités ou au CEA, a expliqué Nicolas Sarkozy. Et de poursuivre : le CEA (Commissariat à l'énergie atomique) nous permet de figurer au premier rang de la recherche mondiale dans le domaine solaire, dans les biocarburants et le stokage d'énergie. Je souhaite qu'il approfondisse son activité dans ces domaines. Il deviendra le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables'. Le nucléaire est également au cœ,ur du programme du développement durable. Un milliard d'euros seront consacrés au développement des réacteurs de 4ème génération, 'qui recycleront l'uranium et le plutonium et produiront beaucoup moins de déchets'.
Les 5 priorités stratégiques financées par l'emprunt
- 11 milliards € pour l'enseignement supérieur et la formation, dont 10 pour l'enseignement supérieur.
- 8 milliards € pour la recherche, dont 3,5 pour la valorisation de la recherche publique.
- 6.5 milliards € pour les filières industrielles et les PME, dont 2,5 milliards pour les PME.
- 5 milliards € pour le développement durable, dont 2,5 milliards en énergies renouvelables et décarbonées et 1 milliard pour le nucléaire de demain.
- 4.5 milliards € pour le numérique, dont 2, 5 milliards pour le développement des usages et contenus innovants et 2 milliards pour les infrastructures de très haut débit.
Il est prévu que les 35 milliards d'euros du Grand emprunt seront financés à hauteur de 13 milliards par les remboursements des banques aidées par l'Etat pour faire face à la crise financière, et d'autre part, par un appel au marché à hauteur de 22 milliards d'euros par l'agence France Trésor. Selon Nicolas Sarkozy, le Grand emprunt permettra de générer '60 milliards d'euros d'investissement public et privé', l'investissement public servant de 'levier' pour 'mobiliser les initiatives privées'.
Pour s'assurer du bon déroulement du Grand emprunt, un comité de surveillance des investissements devrait voir le jour.
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