C'est dans le nouveau contexte du traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre dernier, que les députés européens ont adopté le budget de l'Union européenne (UE) pour 2010, jeudi 17 décembre 2009 à Strasbourg. Ce budget s'élève à 141,453 milliards d'euros (+ 3,6% par rapport à 2009), dont 2,4 milliards d'euros pour la relance.
Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre dernier conférant de nouvelles compétences au Parlement européen. C'est dans ce nouveau contexte que jeudi 17 décembre 2009 les députés européens ont définitivement adopté le budget de l'Union européenne (UE) pour 2010. Celui-ci s'établit à 141,5 milliards d'euros en crédits d'engagement (+ 3,6 % par rapport à 2009), soit 1,20 % du revenu national brut (RNB) de l'UE, et à 122,937 milliards d'euros en crédits de paiement (+ 8,8 %), soit 1,04 % du RNB.
*Le budget prévoit à la fois des crédits d'engagements et des crédits de paiements. Les crédits d'engagement couvrent les engagements juridiques souscrits pour des dépenses sur une ou plusieurs années. Ces engagements sont ensuite exécutés chaque année au moyen de crédits de paiement. Les crédits de paiement couvrent les paiements qui découlent de l'exécution des engagements juridiques souscrits au cours de l'exercice et/ou des exercices antérieurs.
Le budget de l'Union européenne pour 2010 privilégie les dépenses en faveur de l'emploi et de l'économie. Sur une enveloppe totale de 141 milliards d'euros, plus de 64 milliards (soit 45 %) seront consacrés à des mesures se rapportant à la recherche, à l'éducation et à l'innovation. Les crédits affectés à la recherche augmenteront de près de 12 % (7,5 milliards d'euros) et ceux destinés au secteur de l'énergie et des transports vont s'acroitre de plus de 10 % (2 milliards d'euros). Les financements en faveur des projets énergétiques stratégiques et des communications à large bande dans les zones rurales ainsi que les crédits visant à aider les communautés rurales à affronter les nouveaux défis de l'agriculture ont été prévus afin de donner également un bon coup d'accélérateur à l'économie européenne, à cet effet, sur les 5 milliards que représente le plan européen pour la relance économique (période 2009-2010), le montant final de 2,4 milliards d'euros a été obtenu pour 2010. Les dépenses agricoles resteront stables l'an prochain, s'établissant à près de 44 milliards d'euros, avec plus de 14 milliards (+ 2,6 %) pour promouvoir le développement rural et 300 millions au titre d'une aide d'urgence supplémentaire en faveur des producteurs de lait. La plus forte augmentation des dépenses de l'UE en 2010 bénéficiera aux projets visant à lutter contre la criminalité et le terrorisme et à gérer les flux migratoires, avec une croissance de 16,2 % par rapport à 2009, le budget de ce secteur atteindra près de 1 milliard d'euros.
S'adressant au Parlement européen à l'issue du vote sur le budget de l'UE pour 2010, M. Algirdas Šemeta, membre de la Commission européenne chargé de la programmation financière et du budget, a déclaré: « Le budget de 2010 est un budget de relance. Il s'agit d'être prêt pour des temps meilleurs, de préserver les emplois et de stimuler la croissance » . Devant les médias, M. Šemeta a ajouté: «En dépit d'une conjoncture économique difficile, le budget de 2010 garantit les ressources financières nécessaires pour maintenir les programmes de l'UE sur les rails et les concentrer sur les secteurs liés à la relance. Les secteurs connaissant la croissance la plus rapide sont ceux qui sont le plus axés sur une reprise, comme l'innovation, la recherche ou les connexions énergétiques, où les dépenses augmentent plus rapidement que le budget lui-même.'
Polarisation sur la relance
En 2010, près de 15 milliards d'euros, soit 7,9 % de plus qu'en 2009, seront consacrés aux mesures en matière de compétitivité, et notamment 7,5 milliards pour le 7 e programme-cadre de recherche (+ 11,7 %) et 500 millions (+ 3,4 %) en faveur du programme pour l'innovation et la compétitivité (PIC) en vue du financement de technologies de pointe. L'enveloppe accordée aux réseaux transeuropéens de transport et d'énergie sera supérieure de 12,7 % à celle de 2009 (1,1 milliard d'euros).
Renforcement de l'intégration de l'UE-12
Le financement de la cohésion augmentera en 2010, l'UE-27 bénéficiant directement d'un montant de 49,4 milliards d'euros, en hausse de 2 % par rapport à 2009. La tendance à intégrer progressivement les financements en faveur des États membres qui ont adhéré à l'UE en 2004 et 2007 (UE-12) se poursuivra et, pour la toute première fois, ces pays recevront la majeure partie (52 %) des crédits du Fonds de cohésion et des Fonds structurels de l'UE. Le Fonds social européen sera doté de 10,8 milliards d'euros en 2010 pour soutenir les personnes et les entreprises, en offrant à 9 millions d'entreprises et de citoyens des programmes de formation et d'éducation.
Soutien des communautés rurales
Le financement de l'agriculture reste stable, à hauteur de 43,8 milliards d'euros, pour contribuer à garantir un niveau de vie équitable à plus de sept millions d'agriculteurs européens en échange du maintien des terres dans un état environnemental satisfaisant. Le renforcement des crédits en faveur du développement rural (14,4 milliards d'euros) aidera les agriculteurs à gérer l'eau plus efficacement, à assurer le bien-être des animaux et à favoriser l'agriculture biologique.
Réponse aux besoins au-delà des frontières de l'UE
En 2010, l'UE poursuivra ses efforts pour aider les pays pauvres et maintenir sa place sur la scène internationale, afin de relever des défis mondiaux comme le changement climatique, la sécurité alimentaire et la mondialisation (8,1 milliards d'euros). L'aide apportée par l'UE aux pays en développement au moyen de l'instrument de coopération au développement augmentera de 3,9 %, pour atteindre 2,5 milliards d'euros. La politique étrangère et de sécurité commune (+ 15,9 %) et l'instrument de stabilité (+ 16,7 %) bénéficieront également d'une forte augmentation.
Sécurisation du territoire de l'UE et de ses frontières
La gestion des flux migratoires reste un défi commun à tous les États membres de l'Union. C'est pourquoi l'aide aux programmes dans le domaine de la justice et de la sécurité connaîtra la plus forte augmentation en 2010 (+ 16,2 % par rapport à 2009). Le Fonds pour les frontières extérieures contribuera à hauteur de 208 millions d'euros à l'amélioration des infrastructures de surveillance, tandis que le Fonds européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers consacrera 111 millions à l'élaboration de stratégies nationales d'intégration.
Pour la première fois en 2010, le budget de l'UE financera l'Office européen de police (Europol) à hauteur de 80 millions d'euros, afin de soutenir les États membres dans leur lutte contre toutes les formes de criminalité organisée et de terrorisme.
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