Doublement du prêt à taux zéro maintenu, crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt plus favorable pour les logements basse consommation, maintien des 25 % d'avantage fiscal du dispositif Scellier, baisse des montants de la prime à la casse et du bonus écologique... Voici les principales mesures qui s'appliquent aux ménages en 2010.
Le doublement du prêt à taux zéro maintenu en 2010
Annoncé le 4 décembre 2008, dans le cadre du plan de relance, le doublement du prêt à taux zéro dans le neuf a pour objectif de soutenir les projets immobiliers des ménages dans une période où l'accès au crédit est rendu difficile du fait de la crise économique.
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt complémentaire sans intérêt, accordé sous conditions de ressources par les banques aux ménages qui accèdent, pour la première fois, à la propriété dans le cadre de la construction d'un logement ou de l'achat d'un logement neuf ou ancien. Il a pour objectif de répondre aux difficultés de ceux qui n'ont pas d'apport personnel et qui, sans cette aide, se verraient refuser la possibilité d'emprunter.
Depuis 2009 pour tous les achats d'un logement neuf, le montant du prêt à taux zéro est doublé : la quotité du prêt passe à 30 % du prix du logement et les montants de plafonds de prix des logements sont augmentés alors qu'auparavant le montant du prêt était égal à 20 % du prix du logement, le prix étant plafonné.
A titre d'exemple, pour un ménage qui achète une maison à Reims de 135 000 euros, le prêt à taux zéro doublé représente une aide de 40 800 euros sur 19 ans. Les mensualités de remboursement (sans aide) de 848 euros par mois passent, en 2008, à 728 euros par mois avec le PTZ.
Un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt plus favorable pour les logements basse consommation
Ce crédit d'impôt concerne les acquisitions signées et les constructions réalisées depuis le 6 mai 2007. En 2010, il est revu à la hausse pour l'acquisition de logements basse consommation.
L'article 5 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) du 21 août 2007 instaure un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale.
En 2010, pour les acquéreurs de logements basse consommation, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt reste fixé à 40 % des intérêts versés la première année et 20 % les quatre années suivantes. Pour les autres, le crédit d'impôt est ramené à 35 %, la première année, et à 15 %, les années suivantes.
Le dispositif porte sur les intérêts payés au titre des cinq premières années de remboursement, dans la limite de 3 750 euros pour un célibataire, et de 7 500 euros pour un couple, plus 500 euros par personne à charge (majoration divisée par 2 lorsque l'enfant est supporté à charge égale par l'un et l'autre de ses parents). Cette limite est doublée pour les personnes handicapées, soient 7 500 euros pour une personne célibataire et 15 000 euros pour un couple comptant un handicapé
Le maintien des 25 % d'avantage fiscal du dispositif Scellier
Le dispositif Scellier d'incitation à l'investissement locatif est maintenu en 2010. Le durcissement progressif des conditions liées au respect de normes environnementales, initialement prévu pour 2010, est différé d'un an.
L'objectif du dispositif Scellier est avant tout de soutenir le secteur du logement et d'accroître l'offre de logements locatifs dans les villes où la demande est forte. Il permet d'investir dans un logement neuf pour le louer et de bénéficier d'une réduction de 25 % sur l'impôt sur le revenu. L'avantage fiscal est d'autant plus important que le locataire a des revenus modestes. Applicable dès 2009, la réduction d'impôt 'Scellier' se substitue aux dispositifs 'Robien' et 'Borloo populaire' en 2010.
En 2011, le taux de 25 % sera uniquement maintenu pour les bâtiments répondant aux normes bâtiment basse consommation (BBC) et la réduction d'impôt devrait passer de 25 % à 15 % pour les acquisitions ne remplissant pas ces critères.
La baisse des montants de la prime à la casse et du bonus écologique
Mis en place en 2007 par le Grenelle de l'environnement, les montants de la prime à la casse pour les véhicules de plus de 10 ans sont revus à la baisse depuis 1er janvier 2010.
Un décret du 18 décembre 2009 revoit à la baisse les montants de la prime à la casse, versés en contrepartie de l'achat d'un véhicule neuf moins polluant. Le décret module les montants de la prime à la casse :
- Les commandes de véhicules neufs effectuées avant le 31 décembre 2009
Pour les acquisitions de véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 160 grammes de CO2 par kilomètre et qui ont fait l'objet d'une commande jusqu'au 31 décembre 2009, le montant de la prime à la casse a été fixée à :
1 000 euros si la facturation intervient au plus tard le 31 mars 2010 ,
700 euros si elle intervient entre le 1er avril 2010 et le 30 septembre 2010 ,
500 euros si elle intervient entre le 1er octobre 2010 et e 31 mars 2011.
- Les commandes de véhicules neufs entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010
Les acquisitions de véhicule dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 155 grammes de CO2 par kilomètre et qui font l'objet d'une commande entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010, le montant de la prime à la casse est fixé à :
700 euros si la facturation intervient au plus tard le 30 septembre 2010 ,
500 euros si elle intervient entre le 1er octobre 2010 au plus tard le 31 mars 2011.
- Les commandes de véhicules neufs entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010
Les acquisitions de véhicule dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 155 grammes de CO2 par kilomètre et qui font l'objet d'une commande entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010, le montant de la prime à la casse est fixé à :
500 euros si la facturation intervient au plus tard le 31 mars 2011.
Le système des bonus écologiques, qui récompense l'achat de voitures neuves peu émettrices de CO2, est également modifié depuis le 1er janvier 2010 : les seuils d'émissions de CO2 sont abaissés - moins de 125 grammes de CO2 par kilomètre en 2010, contre moins de 130 grammes en 2008 et 2009 - et le montant des principaux bonus est réduit.
Par
Ajouter un commentaire