Succès de l'éco-prêt à taux zéro

75 000 Eco-prêts distribués en 2009

Selon la Fédération Bancaire Française (FBF), les banques ont distribué 75 000 Eco-prêts en 2009 depuis l'entrée en vigueur du dispositif le 1er avril 2009, ce qui traduit un certain succés auprès des particuliers. Le montant moyen d'un éco-prêt est d'environ 17 000 euros.

Les banques françaises ont distribué à leurs clients plus de 75 000 offres d'Eco-prêts à taux zéro

*Nombre déclaré par les établissements de crédit à la SGFGAS (Société de gestion du fonds de garantie des prêts à l'accession sociale à la propriété
depuis l'entrée en vigueur du dispositif le 1er avril 2009, un nombre en ligne avec l'ambition affichée par les pouvoirs publics, lors du Grenelle de l'environnement, de 200 000 prêts sur 2009/ 20102

*Cf Convention sur la mise en œ,uvre de l'Eco Prêt pour la rénovation thermique des logements
. Le montant moyen d'un éco-prêt est d'environ 17 000 euros.

'Les Français sont très intéressés par la réalisation de travaux « verts ». Néanmoins la réglementation complexe pour définir les travaux éligibles est souvent source de retards dans le montage des dossiers, estime la Fédération Bancaire Française (FBF) dans un communiqué. Malgré plusieurs demandes, les pouvoirs publics n'ont toujours pas apporté les clarifications et simplifications nécessaires qui permettraient d'accélérer la réalisation des projets et d'en augmenter le nombre. Les établissements de crédit rappellent à ce propos qu'ils n'ont pas la compétence pour contrôler le respect des normes définissant les travaux éligibles.'

L'Eco-prêt à taux zéro

Créé par la loi de finances pour 2009, l'Eco-prêt à taux zéro permet aux particuliers de souscrire un prêt à taux zéro pour financer les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de leur résidence principale pour un montant pouvant aller jusqu'à 30 000 euros (travaux d'isolation, de chauffage, etc.) et sur une durée de 10 ans. L'éco-prêt à taux zéro concerne, sans condition de ressources :
les propriétaires occupants,
les propriétaires bailleurs,
les sociétés civiles (uniquement celles non soumises à l'impôt sur les sociétés dont au moins l'un des associés est une personne physique) ,
Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et être utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale. Le logement peut être une maison individuelle ou en copropriété. Dans ce dernier cas, l'éco-prêt à taux zéro peut financer les travaux sur les parties communes et les parties privatives du logement

Par Nicole Salez