Logement, voiture, etc...Vous voulez en savoir plus sur les mesures fiscales environnementales mises en place par le Gouvernement depuis deux ans : le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer a publié '2010 : la fiscalité environnementale prend son essor'.
L'année 2010 marque l'acte 2 du verdissement de la
fiscalité française, engagé dans le cadre du Grenelle
Environnement. Selon le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo : ' cette fiscalité environnementale
permet d'adresser un signal/prix suffisamment clair
aux acteurs, pour les inciter à modifier leur comportement
en profondeur, et contribue à renforcer la
« croissance verte » et donc les emplois de demain.'
Depuis deux ans, le gouvernement a mis
en place près de 70 mesures de fiscalité écologique
couvrant l'ensemble des chantiers du Grenelle Environnement
: éco-prêt à taux zéro pour financer les
travaux de rénovation thermique chez les particuliers,
prorogation et extension jusqu'en 2012 du crédit d'impôt
développement durable, verdissement de la plupart
des dispositifs logements (notamment TEPA et PTZ),
création du bonus écologique sur les voitures, réforme
de la taxe générale sur les activités polluantes pour
encourager le tri sélectif et le recyclage, création d'une
nouvelle redevance sur les poids lourds à compter de
2011 pour financer le développement des infrastructures
ferroviaires...
Pour en savoir plus consultez la publication
2010 : la fiscalité environnementale prend son essor (PDF - 2.3 Mo) du ministère en cliquant ici
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