Dans un communiqué diffusé le 2 juillet 2010 par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Michèle André (soc., Puy-de-Dôme), sa présidente, se réjouit du choix d'une femme, Claire Bazy-Malaurie, pour siéger au Conseil constitutionnel. Ce choix doit encore être confirmé par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, qui se réunira le 31 août.
Le 29 juillet 2010, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a choisi Claire Bazy-Malaurie pour remplacer au Conseil constitutionnel Jean-Louis Pezant, décédé samedi 24 juillet à l'âge de 71 ans. Claire Bazy-Malaurie, soixante et un ans, est président de chambre et rapporteur général à la Cour des comptes. Si sa nomination est confirmée
*Un refus ne peut intervenir qu'à la majorité des trois cinquièmes des voix.
, elle siégera dès le mois de septembre au Conseil constitutionnel. Elle reprendra le mandat de Jean-Louis Pezant jusqu'en 2013 et pourra éventuellement être prolongée pour neuf ans.
Dans un communiqué diffusé le 2 juillet 2010 par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Michèle André (soc., Puy-de-Dôme), sa présidente, se réjouit du choix d'une femme pour siéger au Conseil constitutionnel.
'L'entrée en vigueur le 1er mars dernier de la question prioritaire de constitutionnalité, qui renforce le champ de compétences du Conseil constitutionnel, avait été précédée, le 25 février d'un renouvellement de sa composition par la nomination de trois nouveaux membres, tous masculins, ce qui n'avait pas manqué de susciter des doutes quant à la volonté, au sommet de l'État, de favoriser l'égal accès des hommes et des femmes aux plus hautes responsabilités', souligne le communiqué.
La nomination de Claire Bazy-Malaurie, qui sera soumise à l'avis de la commission des lois de l'Assemblée nationale le 31 août, lui permettrait de rejoindre l'unique femme siégeant actuellement au Conseil, Jacqueline de Guillenchmidt.
'Il reste beaucoup à faire sur le chemin de la parité au sein d'une instance chargée de veiller au respect de la Constitution, et notamment du dernier alinéa de l'article premier, selon lequel « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », conclut le le communiqué diffusé par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Claire Bazy-Malaurie
Née le 14 avril 1949 à PARIS
Fonctions
- Président de chambre
- Rapporteur général.
Formation
- Institut d'études politiques de Paris (section service public)
- Maîtrise en droit
- Licence de Russe
- Diplôme d'élève breveté pour la langue russe (École nationale des langues orientales vivantes)
- Ancien élève de l'École nationale d'administration - Promotion 'Voltaire'
Décorations
- Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur (2001)
- Officier de l'ordre national du Mérite (2005)
- Chevalier du Mérite agricole
Carrière
- 04.01.2006 : Président de chambre
- 23.07.1998 : Conseiller maître
- 25.03.1998 : Réintégrée à la Cour des comptes
- 13.07.1995 : Directeur des hôpitaux
- 01.04.1994 : Directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
- 01.04.1990 : Réintégrée à la Cour des comptes
- 17.01.1990 : Conseiller référendaire de 1re classe
- 01.10.1987 : Directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
- 01.05.1985 - 30.09.1987 : Chargée de mission pour les affaires budgétaires et interministérielles à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
- 16.07.1984 : Conseiller référendaire de 2ème classe
- 01.12.1981 : Auditeur de 1ère classe
- 01.06.1980 : Auditeur de 2ème classe à la Cour des comptes
- 12.07.1972 - 31.12.77 : Agent contractuel au ministère des finances (direction des relations économiques extérieures).
*Source : Cour des comptes
Liste des membres du Conseil constitutionnel
- Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007
- Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit
- Jacques CHIRAC, membre de droit
- Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République en février 2004
- Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004
- Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007
- Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007
- Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010
- Hubert HAENEL, nommé par le Président du Sénat en février 2010
- Jacques BARROT, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2010
Par
Ajouter un commentaire