La facture d'électricité des Français va augmenter de 3,4 % en moyenne à la mi-août. Pour les ménages, l'augmentation moyenne des tarifs sera de 3 % environ.
Le Gouvernement a diffusé mardi 3 août 2010 après-midi un communiqué dans lequel il annonce une évolution des tarifs réglementés de vente de l'électricité au 15 août 2010.
Il indique avoir saisi la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) d'un projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité, prévoyant une revalorisation moyenne de 3,4 %, sur l'ensemble du périmètre des tarifs administrés
*(ndlr : Environ 94% des consommateurs français, soit 28,5 millions de clients particuliers et 4 millions d'entreprises, sont actuellement soumis aux tarifs réglementés proposés par EDF.
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Des tarifs différenciés
Pour les ménages, l'augmentation moyenne des tarifs sera de 3,0 % 'soit une revalorisation, déduction faite de l'inflation, limitée à 1,5 % environ', affirment les ministères de l'Energie et de l'Ecologie dans le communiqué commun. Pour les petites, moyennes, et grandes entreprises bénéficiant des tarifs réglementés, l'évolution sera respectivement de + 4,0 %, + 4,5 %, + 5,5 %. Pour les entreprises bénéficiant du TaRTAM (Tarif Réglementé Transitoire d'Ajustement au Marché), la hausse sera de + 0,6 %.
La revalorisation des tarifs réglementés de vente de l'électricité se décline de façon différenciée selon les catégories de consommateurs.
La Commission de régulation de l'Energie (CRE) devrait formuler son avis
*ndlr : cet avis est purement consultatif
dans les tout prochains jours, pour que celui-ci soit effectif au 15 août.
Dispositif tarif de première nécessité
Le Gouvernement a par ailleurs décidé de renforcer, dans les prochains mois, le dispositif du tarif de première nécessité (TNP)
*Le tarif de première nécessité (TPN) a été mis en place par le décret n°2004-325 du 8 avril 2004. Il est ouvert aux personnes physiques bénéficiant de la CMU complémentaire soit 7 521€ par an, augmenté éventuellement d'un quotient familial en fonction du nombre de personnes vivant au foyer.
Il se traduit par une réduction sur l'abonnement et une partie de la consommation, à savoir 100 kWh par mois. La réduction est modulée en fonction de la composition familiale du foyer et se situe entre 30 et 50 %.
Pour les ménages les plus démunis, il existe également un dispositif d'attribution d'aides financières directes au paiement des factures d'électricité, attribuées par le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Ces aides permettent aux personnes en situation de précarité qui en font la demande de payer tout ou partie de leurs factures d'électricité. Elles sont attribuées, au niveau départemental, après examen des dossiers individuels de demandes par la Commission placée auprès du FSL.
, en proposant une aide supplémentaire sur l'abonnement et la consommation d'électricité des ménages éligibles de 10 %.
Le Gouvernement justifie cette évolution des tarifs réglementés de vente de l'électricité par l'augmentation croissante des coûts de fonctionnement du système électrique français. L'augmentation des coûts de fonctionnement du système électrique français sont croissants, en raison notamment de l'augmentation importante des investissements réalisés par EDF (8 Md€ sur les réseaux et sur le parc en 2010, en hausse de 15 % par rapport à 2009). Le Gouvernement ajoute : 'Le caractère modéré du mouvement tarifaire permet de maintenir pour les consommateurs français des prix très compétitifs, de 25 à 35 % moins élevés que la moyenne européenne.'
Cette hausse des tarifs de l'électricité intervient après une augmentation des prix du gaz naturel au 1er juillet dernier, de 2% à 4,7%, précédée d'une première hausse en avril.
L'UFC Que Choisir redoute quant à elle une 'flambée des prix' après l'adoption de la loi Nome (Nouvelle Organisation du marché de l'électricité), en discussion au Parlement.
Le Gouvernement rappelle que pour les ménages, les tarifs hors taxes ont évolué de 1,1 % en 2007, de 2,0 % en 2008, et de 1,9 % en 2009 ,
en moyenne, les tarifs hors taxes ont évolué de 1,2 % en 2007, de 3,6 % en 2008, et de 2,3 % en 2009 ,
en termes réels, c'est-à-dire hors inflation, le mouvement de l'année 2010 est d'une ampleur inférieure à celui de l'année 2009.
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