Croissance revue à la baisse pour 2010 et 2011
Dix milliards d'euros de niches fiscales et sociales seront supprimés à l'automne, a annoncé la présidence vendredi 20 août 2010 après-midi, à l'issue d'une réunion de travail consacrée au budget, au Fort de Brégançon (Var). Les prévisions de croissance en France sont revues à la baisse avec + 1,4% en 2010 et + 2% en 2011 (au lieu de 2,5 % prévu initialement).
Le 17 août dernier, l'agence de notation financière Moody's a brandi la menace d'une dégradation de la note des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de l'Allemagne et de la France, notamment à cause de l'ampleur de leur dette publique. La France pourrait ainsi perdre son 'AAA', la meilleure notation souveraine de solvabilité financière, si des mesures appropriées ne sont pas prises rapidement pour réduire son déficit public.
Dans son appréciation, Moody's prend en compte non seulement l'ampleur de l'endettement accumulé mais aussi la capacité de l'Etat à payer la charge de la dette en cas de chocs tels que panne de croissance, moindres rentrées fiscales ou remontée spectaculaire des taux d'intérêts.
Vendredi matin 20 août 2010, le Président de la République a réuni au Fort de Brégançon, François Fillon, Premier ministre, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, et François Barouin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, pour une séance de travail consacrée au budget.
Devant l'importance des déficits, Paris a décidé de donner un grand 'coup de ciseau' aux nombreuses niches fiscales (470) qui représentent un manque à gagner pour l'Etat en 2010 de 75 milliards d'euros.
Dix milliards d'euros de niches fiscales et sociales seront supprimés dès l'automne, ni plus ni moins, selon le communiqué diffusé par la présidence à l'issue de cette réunion. Toutefois, aucune précision concernant les niches qui pourraient faire les frais de ce coup de ciseau. Même si l'exécutif a laissé entendre jusqu'ici qu'il préserverait les niches 'sociales' qui ont 'un effet direct' sur l'emploi.
Au cours de la réunion de ce vendredi 20 août, le Président de la République a demandé au gouvernement de poursuivre la politique économique engagée depuis 2007.
La réduction du déficit public (NDLR: en 2009 la dette publique de la France s'élevait à 77,6% du PIB, pour un déficit de 7,5%, en comparaison, celle de l'Allemagne atteignait 73,2% du PIB, pour un déficit public de 3,3% du PIB) doit être obtenue en réduisant en priorité la dépense publique. Ni l'impôt sur le revenu, ni la TVA, ni l'impôt sur les sociétés ne seront augmentés, indique le communiqué. Et d'ajouter :
- En outre, les dépenses de l'Etat ne progresseront pas en valeur sur les trois prochaines années, hors pensions et charge de la dette ,
- Les transferts de l'Etat aux collectivités territoriales resteront désormais stables en valeur ,
- Le programme de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite sera poursuivi ,
- Le point d'indice des fonctionnaires ne sera pas revalorisé en 2011 ,
- Les dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'Etat baisseront de 10% d'ici 2013, dont 5% dès 2011 ,
- L'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) continuera de décroître pour atteindre, après 3% en 2010, 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012 ,
- D'éventuels surcroîts de recettes seront intégralement affectés à la réduction du déficit.
Le Président réunira le Premier ministre et les ministres chargés des finances, des affaires sociales, de la santé et du budget en septembre, dès que les prévisions de masse salariale de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) seront disponibles, pour déterminer l'équilibre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect de l'ONDAM, en 2010 comme en 2011, seront prises.
Prévisions de croissance : 1,4% en 2010 et 2% en 2011
Le gouvernement jusqu'ici tablait sur une croissance de 2,5% par an entre 2011 et 2013. Il revoit ce chiffre à la baisse, avec + 2 % en 2011.
Après une hausse du PIB de 0,2% au premier trimestre, une croissance de 0,6% a été enregistrée au 2ème trimestre, rappelle la présidence dans son communiqué. Cette croissance s'est accompagnée d'une reprise de l'emploi salarié avec la création de 35 000 postes, qui s'ajoutent aux 23 900 postes créés au premier trimestre. 'Compte tenu de ce rebond de l'activité, la perspective de croissance de 1,4% sera atteinte ou dépassée pour l'année 2010. Ceci autorise aussi, en cohérence avec les prévisions de l'OCDE, une prévision de croissance de 2% pour 2011,' conclut le communiqué.
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