Emplois Familiaux : Suppression Allègement Charges

Les femmes touchées par les mesures gouvernementales

Les femmes sont particulièrement touchées par la modification des dispositifs fiscaux liés aux emplois familiaux à domicile. L'arbitrage gouvernemental concerne de fait 2.4 millions de femmes-employeurs et 1.5 million de salariées. Nous reproduisons l'alerte de la Fepem, Fédération de particuliers employeurs de France.



Dans ce secteur de nombreuses femmes emploient des femmes : Près de 2,4
millions de femmes sont des particuliers-employeurs et près de 1,5 million de salariées.
Elles sont donc directement touchées par la suppression brutale des 15 points
d'allégement de charges sociales des particuliers-employeurs.

Après avoir déclaré tout l'été que l'emploi à domicile ne serait pas touché par le Projet de Loi
de Finances pour 2011, le gouvernement a annoncé la suppression brutale
des 15 points d'exonération de charges sur les cotisations patronales de Sécurité sociale
(retraites, indemnités journalières en cas de maladies, etc.) dont bénéficient actuellement
5 millions de citoyens.

Cette décision aura des conséquences directes sur le secteur qui, malgré la crise, reste le premier
créateur d'emplois en France, et sur le travail féminin.

Des conséquences directes sur le budget des Françaises et des Français qui auront un impact sur la relation de travail employeurs/ salariées.

Cas d'une famille salariant :
1. une garde d'enfant à domicile
10 heures par jour/200 heures par mois
9,96€ brut/h, soit 7,69€ net/h
>> surcoût de 300€ par mois pour la famille

2. une employée familiale
4 heures par jour / 80 heures par mois
11,56€ brut/h, soit 8,91€ net/h
>> surcoût de 139€ par mois pour la famille

La suppression de cet abattement va ainsi limiter l'autonomie professionnelle des salariées
et fragiliser leur protection sociale d'une part, et d'autre part contraindre les familles, et dans
la majorité des cas les femmes salariées, à choisir entre leur vie professionnelle et leur vie
privée, pour garder leurs enfants, accompagner leurs parents âgés ou malades.

Les aidants familiaux sont également touchés dans leur capacité à trouver un peu de repos en recrutant
un salarié en complément de leur présence.

La personne retraitée sera également sévèrement touchée par cette mesure. En effet, cette
population n'a pas accès au crédit d'impôt, contrairement aux autres particuliersemployeurs
actifs.

L'allègement de charges reste donc le seul dispositif qui équilibre leur
budget.

>> Cette décision va affaiblir de façon
significative le pouvoir d'achat des
ménages et modifier leur comportement.
L'enquête menée par l'institut Ipsos pour
la Fepem, démontre que 42% des
ménages réduiraient le temps de travail
de leur salarié et 37% cesseraient de
l'employer ou de le déclarer. Et près de
60% des parents employeurs
déclarent qu'ils devraient diminuer
leur propre temps de travail pour
garder leurs enfants


La Fédération des Particuliers-Employeurs de France, la Fepem est l'organisation représentative des 3,5 millions de particuliers qui emploient à domicile plus d'1,7 million
de salariés en France, soit 86% des services à la personne. Elle défend le modèle des emplois familiaux qui
accompagnent les citoyens tout au long de leur vie. La Fepem c'est la réponse organisée et professionnelle à
l'ensemble des besoins fondamentaux dans la vie privée et familiale.

La Fepem est le porte-parole des particuliers-employeurs et soutient leurs intérêts auprès des institutions nationales et
européennes. Elle accompagne également au quotidien par ses conseils et ses services, le particulier-employeur dans la
dimension administrative et juridique de sa relation avec son salarié.

Elle a participé à la création de nombreux outils de
structuration juridique et de professionnalisation du secteur, tels le CESU ou le système PAJE.

Elle est acteur du développement du secteur grâce à :
- un portail de mise en relation des offres et des demandes d'emploi (www.particulieremploi.fr)
- un organisme d'ingénierie de formation et de développement des compétences (www.institut-fepem.fr)
- l'institution de retraite et de prévoyance des emplois de la famille (www.ircem.fr).



Par Elsa Menanteau

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