À compter du 1er janvier 2011, le PTZ+, ou Prêt à Taux Zéro renforcé, une nouvelle aide à l'accession à la propriété, remplacera l'actuel Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Pass-Foncier et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Ce dispositif sera réservé aux nouveaux propriétaires de leur résidence principale dans le neuf ou l'ancien, sans conditions de ressources. Le point sur ce nouveau coup de pouce, réalisé par LCL Particuliers.
Quelles nouveautés ?
Hausse des montants empruntés
Le PTZ+ propose des montants de prêts supérieurs à l'actuel PTZ.
Les prêts accordés pourront atteindre plus de 140 000 € dans le neuf (contre 30 000 € actuellement) en zone A, là où les prix de l'immobilier sont les plus élevés.
Hausse des plafonds de prix d'achat
Dans le neuf comme dans l'ancien, les plafonds de prix d'achat de logement vont plus que doubler. Ils pourront atteindre jusqu'à 359 000 € dans le neuf (contre 162 000 € dans le cadre du PTZ actuel).
Des durées de prêt variant en fonction du niveau de revenu de l'emprunteur
La durée de remboursement variera de 5 ans à 30 ans, contre 8 ans maximum aujourd'hui. Il existera 10 tranches de revenus (et non plus 5) tenant compte de la composition du foyer pour déterminer ces durées de remboursement.
Priorité aux logements éco-performants
Le PTZ+ encouragera l'acquisition de logements neufs énergétiquement performants et incitera à l'amélioration des performances énergétiques des logements anciens. Ainsi, le montant du PTZ+ sera majoré pour :
- les logements neufs bénéficiant du label « Bâtiment Basse Consommation » (BBC),
- les logements anciens appartenant à une catégorie énergétique A, B, C ou D.
Plus de bénéficiaires avec le PTZ+
Le Gouvernement estime à 380 000 le nombre de bénéficiaires potentiels du PTZ+, contre 200 000 à 250 000 pour le PTZ actuel.
Quel montant ?
Le montant du PTZ+ est égal à un pourcentage du coût de l'opération qu'il sert à financer, dans la limite d'un plafond.
Pourcentages et plafonds varient en fonction :
de la localisation du bien,
de son statut (neuf ou ancien),
du nombre d'occupants,
de la performance énergétique du logement.
A noter : le montant du PTZ+ ne peut en aucun cas dépasser plus de la moitié du total des prêts de l'opération.
Les dispositifs qui disparaissent en 2011
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt prendra fin au 31 décembre 2010. Cette mesure permettait de déduire de son impôt sur le revenu pendant 5 ans (7 ans en cas de logement BBC) une partie de ses intérêts d'emprunt pour l'acquisition de sa résidence principale. A noter cependant : ce crédit d'impôt resterait applicable pour les opérations ayant fait l'objet d'une offre de prêt avant le 1er janvier 2011, à condition que l'acquisition du logement ou la déclaration d'ouverture du chantier intervienne au plus tard au 30 septembre 2011.
Le Pass-Foncier s'arrête également au 31 décembre 2010.
Le PTZ+ reste toutefois cumulable avec d'autres aides :
- les Aides Personnelles au Logement (APL Accession),
- le Plan d'Epargne Logement (PEL),
- la TVA à 5,5 % pour les constructions situées à moins de 500 mètres des zones de rénovation urbaine.
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