Loyers : forte augmentation de l’indice de référence

+ 1,45% au quatrième trimestre 2010, selon l'insee

L'indice de référence des loyers (IRL) marque une hausse de 1,45% au quatrième trimestre 2010, soit la plus forte progression depuis près de deux ans, selon les chiffres publiés vendredi 14 janvier 2011 par l'Insee.

'Au quatrième trimestre 2010, l'indice de référence des loyers

*Indice de référence des loyers référence 100 au 4e trimestre 1998

atteint 119,17. Sur un an, il augmente de 1,45 %', a annoncé l'Institut de la statistique et des études économiques (Insee) vendredi 14 janvier 2011.

L'indice de référence des loyers (IRL) sert de référence pour la révision des loyers d'habitation. Il est calculé sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac et des loyers.

Depuis début 2010, l'indice ne cesse d'augmenter : +0,09% au premier trimestre, +0,57% au deuxième trimestre et +1,10% au troisième trimestre.

Voir en document joint l'évolution annuelle de l'IRL de 2002 à 2010

Variations annuelles de l'indice de référence des loyers

Réviser un loyer d'habitation

L'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a modifié l'indice de référence des loyers créé par l'article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005.

Entré en vigueur le 10 février 2008, ce nouvel indice de référence des loyers se substitue à l'indice de référence des loyers institué par l'article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 précitée. Cet indice, conformément à l'article 17d de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs, permet de réviser les loyers des nouveaux contrats de location et des contrats de location en cours sans qu'il soit nécessaire de faire un avenant.

L'indice de référence des loyers d'un trimestre donné correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Il est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre de 1998. L'évolution de l'indice de référence intervenant dans la révision des loyers d'habitation est arrondie à deux décimales.

Il ne faut pas confondre :

a) la révision du loyer qui intervient chaque année en cours de bail (loi n° 89 - 462 du 6 juillet 1989 modifiée - article 17 d)

avec

b) l'augmentation que le propriétaire peut proposer à l'occasion du renouvellement du bail, lorsque le loyer est manifestement sous-évalué par rapport à celui des logements comparables du voisinage (article 17 c - loi n°89 - 462 du 6 juillet 1989 modifiée)

ou bien

c) la majoration du loyer en cours de bail, consécutive à la réalisation par le bailleur de travaux d'amélioration (article 17 e - loi n°89 - 462 du 6 juillet 1989 modifiée)

( Avec source Insee)

Par Nicole Salez