Egalité professionnelle hommes-femmes

Remise du document d'orientation

Le document d'orientation relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes dans la perspective d'un projet de loi en 2010 a été remis aux partenaires sociaux par le Ministre du Travail Xavier Darcos vendredi 6 novembre 2009.

Malgré 6 lois entre 1972 et 2008, et un accord national interprofessionnel conclu le 1er mars 2004, la
situation n'est clairement pas satisfaisante en matière d'égalité professionnelle. Les écarts de situation
professionnelle et de carrière restent importants et la place des femmes dans l'encadrement et les
instances de direction des entreprises est insuffisante.

Il y a aujourd'hui urgence et plusieurs pays européens agissent avec des nouvelles dispositions
légales.

Le Ministre du Travail Xavier Darcos a remis le document d'orientation relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes dans la perspective d'un projet de loi en 2010 aux partenaires sociaux en séance vendredi 6 novembre 2009 lors de la Commission Nationale de la Négociation colective (CNCC).

Le ministre propose aux partenaires sociaux trois axes d'actions :

- des règles plus simples, notamment pour les obligations de négocier et afin de faire en sorte que les
entreprises puissent faire un diagnostic,

- une meilleure place des femmes dans l'entreprise en améliorant la conciliation vie
professionnelle/vie personnelle et en favorisant une plus grande présence des femmes dans les instances
de direction de l'entreprise à due proportion de leur place dans tout ou partie de l'entreprise,

- les moyens d'appliquer la loi par la transparence de certaines informations et par un système
d'incitation et de sanction calé sur l'évolution des indicateurs relatifs à l'égalité professionnelle et de
carrière des femmes.

Le Ministre a remis un document d'orientation lors de la réunion qui sera transmis aux partenaires
sociaux en début de semaine prochaine. Le Ministre leur a demandé également d'indiquer avant la fin
du mois de novembre s'ils entendent engager des négociations sur tout ou partie de ces questions. En
cas de réponse positive, ces négociations devront être achevées au plus tard le 15 février 2010.

- Lire également en pièces jointes

- le document d'orientation relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes
- les textes de loi
- les exemples de bonnes pratiques conventionnelles
- le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP)
- les chiffres

Par Nicole Salez