Vers un registre national des crédits aux particuliers

La réforme du crédit à la consommation se met progressivement en place. L'arrêté nommant les membres du comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers a été publié le 24 août 2010.

Conformément au calendrier d'application de la loi portant réforme du crédit à la consommation et lutte contre le surendettement, dite Loi Lagarde, publiée au JO du 2 juillet 2010, l'arrêté nommant les membres du comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers a été publié le 24 août.

Ce comité doit remettre au Gouvernement et au Parlement, avant le 2 juillet 2011, son rapport sur la faisabilité d'un registre national des crédits destiné à prévenir le surendettement et assurer une meilleure information des prêteurs sur la solvabilité des emprunteurs.

En application du décret paru le 22 juillet dernier, le comité comprend des représentants des associations de consommateurs, de la profession bancaire, du commerce, des associations actives dans le domaine de l'insertion et en matière de micro-crédit ainsi que des représentants de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), de la Banque de France et de l'Etat.

Présidé par Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), le comité comprend 16 membres, outre son président :

- Arlette Grosskost, député et Philippe Dominati, sénateur.
- En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie, Sébastien Boitreaud, sous directeur à la Direction générale du Trésor.
- En qualité de représentant de la Banque de France, Sylvie Peyret, adjointe au Directeur de la Surveillance des Relations entre les particuliers et la sphère financière.
- En qualité de membre de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, Jean-Paul Amoudry, sénateur.
- En qualité de représentants des établissements de crédit : Pierre Bocquet, directeur du département Banque de détail et banque à distance de la Fédération bancaire française , Jérôme Brunel, directeur des affaires publiques de Crédit Agricole S.A , Françoise Palle-Guillabert, délégué général de l'Association Française des Sociétés Financières et Bruno Salmon, président de BNP Paribas Personal Finance et président de cette même association.

- En qualité de représentants des associations de consommateurs : Nicole Perez, administratrice nationale de l'association UFC Que Choisir ? et Marie-Jeanne Eymery, conseillère en économie sociale et familiale, représentant la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie.
- En qualité de représentants des associations familiales : Corinne Griffond, membre du conseil d'administration de l'Union Nationale des Associations Familiales et Elsa Cohen, secrétaire confédérale de la Confédération Syndicale des Familles.
- En qualité de représentant des associations de microcrédit, Pierre Silvy, membre du conseil d'administration et du bureau de l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique.
- En qualité de représentant d'une association intervenant dans le domaine de la lutte contre l'exclusion et de l'insertion sociale, Alain Bernard, responsable du département Emploi-Economie solidaire du Secours catholique.
- En qualité de représentant du secteur du commerce de détail, Pierre-Alexandre Teulie, Secrétaire général de Carrefour.

Le comité devrait tenir sa première réunion formelle début septembre.

Par Nicole Salez